spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge où à la suite de

cour déclarant le présent arrêt contradictoire.

déclarant le présent arrêt contradictoire ; qu'à cet instant, l'avocat du prévenu a déposé des conclusions ; Ont été entendus : Mme Z..., en son rapport, M.

, présent ou représenté à l'audience, ait pu présenter ses observations sur sa situation au regard des dispositions desdits articles ; que dès lors qu'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt que M.

ou représentés, mais qu'il faut préalablement que soit réuni le quorum, lequel est atteint quand sont présents ou représentés des associés détenant au moins les trois quarts du capital social.

serait pas représenté.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M.

[W] [T], [E] [M], Mmes [F] [J], épouse [G] et [B] [Z], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

d'objets saisis du 26 juin 1997 ; "2 ) alors qu'en l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès, l'huissier de justice chargé de l'exécution ne peut y pénétrer qu'en présence

Z... est en détention provisoire depuis 2009, sans discontinuité, puisque d'une part il était déjà en détention provisoire lors de son incarcération dans la présente affaire, et que d'autre part il était

qui n'était ni comparant, ni représenté, n'a pas déposé de conclusions ; Qu'il s'ensuit que le moyen qu'il présente pour la première fois devant la Cour de Cassation, mélangé de fait et de droit, est

Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

(Aix-en-Provence, 13 avril 1994), que M.

qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient présents

et en ayant blessé beaucoup d'autres, pour certaines très grièvement, et qui reste durablement inscrit dans les mémoires ; qu'en conséquence, nonobstant les observations développées dans le mémoire présenté

et en ayant blessé beaucoup d'autres, pour certaines très grièvement, et qui reste durablement inscrit dans les mémoires ; qu'en conséquence, nonobstant les observations développées dans le mémoire présenté

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête en nullité présentée

Aux termes du second, en matière de procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, la procédure est orale. 7.