Les échéances seront débitées sur tout compte en devises (ou le cas échéant en francs français ou en euros) ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

) ; que, par acte sous seing privé du 8 février 2010, les parties sont convenues d'un différé de remboursement de six mois à compter du 21 décembre 2009 et de l'augmentation de la durée d'amortissement

; que l'acte authentique de prêt du 31 août 2006 versé aux débats par le crédit foncier de France et qui ne doit pas être confondu avec l'acte authentique de vente reçu le même jour, mentionne, en page

à appliquer au prêt le taux d'intérêt calculé sur la valeur réelle de l'index Libor CHF 3 mois telle que celle-ci s'établit à compter de janvier 2015 et ce jusqu'à la date de déchéance du terme du prêt

un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante mensualités ; qu'à la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière ; que, par conclusions du 28 mai 2014, les

[P], l'arrêt a énoncé que celle-ci poursuivait une saisie immobilière contre ce dernier sur le fondement d'un acte authentique de prêt du 18 janvier 2008 revêtu de la formule exécutoire ; qu'en statuant

Y..., notaire, et de la SCP Laroche-Truffet pour des fautes commises à l'occasion de l'établissement de six actes authentiques afférents à la réalisation de transactions immobilières portant sur des immeubles

ayant été dressé par Mme [Z], notaire ; que, pour financer cette acquisition, ils ont souscrit un prêt auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble

de la lecture de l'acte de prêt dressé le 20 février 2013 que cette somme a été prêtée à l'acquéreur par M.

X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information

BPPC de 425 000 euros, l'apport de 75 000 euros ; qu'à la rubrique « autres prêts extérieurs » figure le chiffre zéro, ce qui signifie clairement qu'aucun autre prêt ne devait être accordé aux époux N

du 31 janvier 2005, intégrant l'offre de prêt du 12 janvier 2005, acceptée par M.

de prêt du 29 septembre 1977, des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30 francs chacune, comprenant capital, intérêts, à l'exclusion des primes d'assurance décès-invalidité" ; qu'en énonçant que le prêt

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

annexée à l'acte authentique ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la créance du prêt n° 771296 : * Sur le taux d'intérêt appliqué au contrat de prêt : que l'offre de prêt annexée à l'acte authentique précise

du 2 septembre 1981 à la société Le Squash français, un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par cette dernière ; que M.

, émise le 29 juillet 2008, a été acceptée le 8 septembre 2008 et annexée à la minute de l'acte authentique de prêt intervenu le 28 octobre 2008 ; que les parties ne contestent pas que l'action relève

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 janvier 2004 par la SCP C...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 décembre 2000), que par acte authentique