employeur à l'origine de sa pathologie, avant la date de son apparition constatée médicalement ; que si le demandeur produit divers documents qui établiraient que l'employeur, malgré les prescriptions

En ce qui concerne celui tiré de la prescription médicale qui fixe à trente jours la mise à disposition de la pompe, il convient de rappeler que ce chiffre concerne la durée générale du traitement et son

PAR UNE INFIRMIERE DIPLOMEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LA CAISSE FAISAIT VALOIR QUE LES ACTES EFFECTUES PAR UN AUXILIAIRE MEDICAL NE DONNAIENT LIEU A REMBOURSEMENT QUE SOUS LA RESERVE QU'ILS

grave de sa part – que la CNMSS lui ait télétransmis le règlement de soins quotidiennement assurés à Mme Y... du 1er décembre 2003 au 7 mars 2004, sans avoir été au préalable en possession d'une prescription

de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 1 mois et, d'autre part, fixe les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent être délivrés et pris en charge lorsque la prescription

d'entente préalable sollicitée pour un traitement d'assistance respiratoire d'une durée de trois mois à compter du 5 mai 2007, en revanche la société ne justifie pas avoir adressé à la caisse les prescriptions

transports à [Localité 1], [O] [X] a entendu contester le refus du principe de prise en charge ayant pour conséquence le défaut de remboursement des transports effectués en exécution de la même prescription

définissant les fonctions de mécanicien de maintenance moto cycle, elle a constaté qu'au paragraphe quatre, elle contenait des extensions à la qualification de mécanicien moto qui respectaient les prescriptions

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 RELATIF A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX,

Il est toutefois précisé sur la prescription médicale que ce centre de convalescence se situe dans les Bouches-du-Rhône, Madame X... étant domiciliée à Carnoux-en-Provence.

DU MEDECIN QU'IL CONSULTE NE SAURAIT FAIRE NAITRE DES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE ET NE LE DISPENSE PAS DE REMBOURSER A CELLE-CI LES PRESTATIONS QU'IL A INDUMENT PERCUES EN L'ABSENCE DE PRESCRIPTION

ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 applicable au litige ; 2°/ la circonstance que l'assuré dispose d'une prescription

l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 applicable au litige ; 2°/ que la circonstance que l'assuré dispose d'une prescription

demande, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour ordonner la prise en charge de ces frais, le jugement retient que l'assuré, né en 1942, disposait d'une prescription

Pour débouter la caisse de sa demande en répétition de l'indu, l'arrêt retient qu'à défaut de prescription médicale, les soins en litige ne pouvaient faire l'objet d'aucune prise en charge par l'assurance

psychologique de [Localité 2] situé dans le 15ème arrondissement pour des consultations au pôle surdité ; qu'il ressort des éléments du dossier et notamment de la prescription médicale de transport

X..., en congé de maladie à la suite d'une rechute d'un accident du travail, au motif que, le 22 juillet 1997, il s'était livré à une activité pendant la période de prescription médicale de repos, ainsi

BUREAU NE FIGURENT PAS A LA NOMENCLATURE DES PRESTATIONS SANITAIRES ET QUE LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR DE PLUS DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE QU'ILS NE CORRESPONDAIENT PAS A LA SECONDE PRESCRIPTION

H... indique avoir transmis sa demande par lettre simple ; qu'il ne peut donc pas lui être fait le reproche de ne pas détenir la preuve de son envoi ; que par ailleurs, la copie du formulaire « prescription

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement l'indu, alors « qu'un masseur-kinésithérapeute ne peut facturer à l'assurance maladie des frais de déplacement qu'à la condition que la prescription