son activité le 17 novembre 2003 et a été prise en charge au titre des deux premiers contrats ; qu'à la suite du rapport de l'expert qu'il avait désigné, l'assureur a refusé une partie de sa garantie

indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation

donc pas été prêté".

pas reconduire à l'identique les CPD au delà du 31 décembre 2013, puis lui a signifié, par lettre du 3 avril 2013, l'absence de renouvellement, à l'échéance du 31 décembre 2013, des CGD ainsi que la cessation

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

Par ailleurs, le secteur d'activité concerné est très spécifique s'agissant de prestations de nettoyage d'un site industriel et notamment des filtres utilisés dans une usine produisant de l'alumine.

[X] peut bénéficier alors même qu'il n'exerce plus d'activité professionnelle, que la durée du mariage est importante, que les droits à la retraite de Mme [W] seront moindres que ceux de son époux et qu'elle

son revenu est inévitablement lié aux ventes réalisées, elle dispose néanmoins du fait même de son activité, d'un potentiel de revenus bien supérieur et de la possibilité de poursuivre une activité professionnelle

... peuvent recevoir des prestations de chauffage », quand les membres du personnel actif bénéficient d'un droit à une prestation de chauffage ; que ces dispositions n'instituent pas de droit viager au

X... et Y..., salariés de l'établissement public Le Grand Port maritime de Marseille, ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation

, de cesser la production et de dispenser d'activité les non-grévistes en maintenant leur rémunération ; qu'au cas présent, le conseil de prud'hommes a relevé que les constats d'huissier avaient mis en

objectifs poursuivis par celle-ci dans le domaine touristique et culturel ; qu'il relève enfin que, dans la mesure où les cassettes et DVD étaient destinés non seulement à être loués, mais aussi à être prêtés

"a souhaité attirer l'attention du pôle C de la DIRECCTE de LILLE sur l'activité de nombreuses associations, notamment pour ce qui concerne la gestion interne de buvettes", il convient de relever que -

L... sollicite à titre de prestation compensatoire un capital de 2 000 000 d'euros. Elle fait valoir que c'est son époux, qui a souhaité qu'elle cesse son activité professionnelle.

De nombreux proches et la garde d'enfant de l'époque attestent que Mme B... avait donc cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à W..., G... et N....

étaient, en revanche, au centre des débats, puisque la société Hellenika lui reprochait, en premier lieu, dans ses conclusions d'appel, d'avoir "donné pour instructions à ses agents commerciaux de cesser

.; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le contrat de travail nécessite le cumul de trois éléments : la prestation de travail, la rémunération en contrepartie de la prestation de travail et le lien de subordination

Ces activités professionnelles sont toujours en cours au jour de l'arrêt. Pour sa part, M. Vincent X... a cessé son activité pour le compte du CH d'Alençon en avril 2010.

III n° 97) qui participent, de façon accessoire seulement, à l'activité industrielle ; que les dysfonctionnements affectant cet équipement ont obligé la cessation totale de l'expIoitation de la fonderie