présentaient respectivement un vrillage de 14,2 millimètres et 17,4 millimètres, seule la troisième étant au-dessus de la norme ; qu'il ressortait ainsi qu'à la seule exception de la troisième valeur, les produits

et de la société Lerat ; qu'après avoir retenu que le contrat liant la SNDI à la société DS était un contrat d'entreprise et relevé que, pour éluder sa responsabilité, la SNDI faisait valoir que le produit

l'Union européenne dans les départements d'outre-mer ne sont pas considérées comme des acquisitions communautaires mais comme des importations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que tous les produits

l'Union européenne dans les départements d'outre-mer ne sont pas considérées comme des acquisitions communautaires mais comme des importations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que tous les produits

Sur le pourvoi formé par la société Rocland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit

défectueux fabriqués ou vendus par l'assuré ou pour son compte et des travaux défectueux effectués par l'assuré ou pour son compte, / - tous frais exposés / * pour la dépose et la repose des produits

exerçant le commerce sous l'enseigne "Entreprise Adour Peinture", demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit

l'absence de label ne constitue pas en soi la preuve d'une fraude quand X... n'établit absolument pas, d'une part, qu'il ne connaissait pas les caractéristiques et particularités substantielles du produit

des réclamations (frais, indemnités, pénalités…) supportées par l'assuré lorsque les matériels ou produits livrés se révèlent inefficaces ou impropres à l'usage auquel ils sont destinés ; qu'enfin, selon

société Unlimited, y a fait droit et a complété le précédent arrêt en condamnant la société Camco à payer à la société requérante la somme de 130 800 euros au titre du remboursement du règlement de produits

destinés à la transformation ne sont pas soumis aux normes de qualité applicables aux produits livrés sur le marché du frais, les critères de qualité et de quantité, les méthodes de culture, calendriers

destinés à la transformation ne sont pas soumis aux normes de qualité applicables aux produits livrés sur le marché du frais, les critères de qualité et de quantité, les méthodes de culture, calendriers

GROUPE DROUOT, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien Sardou, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (2ème Chambre), au profit

derechef les textes susvisés, ensemble les articles 1 et suivants de la Directive 93/13 du 5 avril 1993 ; 3 / que la clause limitant la garantie dans le temps de l'assureur de responsabilité (RC produits

Didier Y..., 2°/ Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société

vins, 67000 Strasbourg, 3 / la société Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 aout 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Le 5 février 2019, après avoir refusé de prendre livraison des produits en invoquant la présence de perméat, la société Serval a assigné la société Lactalis en remboursement du produit litigieux et paiement

DÉFECTUEUX, DESQUELLES IL RÉSULTE QUE LES PRODUITS LIVRÉS ÉTAIENT MOUILLÉS OU EN MOTTES, QU'ILS AVAIENT OBSTRUÉ LES TUYAUX DE DESCENTE DES FERTILISEURS, CES CLIENTS AYANT ÉTÉ CONTRAINTS DE CHANGER DE

ou travaux, toutefois, demeurent garantis les dommages aux produits livrés ou travaux réalisés par vous dans le cadre d'un marché antérieur, pour autant que ces dommages trouvent leur origine dans

B..., avant la commande, à la ferme de Jean-Louis C... où les deux hommes avaient expliqué au père de ce dernier la nature et les avantages du produit qu'ils pouvaient livrer, à savoir le "scoractif"