CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

663 résultats pour « produits protégés en vertu d'un droit de marque et du droit au nom commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

commercial Leclerc et fabriqués par les sociétés Kenko, Vitarmonyl et Beiersdorf sont ou non des médicaments (...) ; en droit interne, le médicament est défini par l'article L. 5111-1 du code de la santé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210430

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

était là tenue d'une obligation de sécurité de résultat et non une simple obligation de moyen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01962

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

d'un accord cadre les Sociétés LE CLEZIO, T.D.I. d'une part, la Société DANDY et la Société SOCAVI (sociétés de commercialisation des produits DANDY), agissant solidairement d'autre part, la Société DANDY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00445

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

licencié en vertu d'une autorisation administrative par la suite annulée peut prétendre, qu'il ait ou non demandé sa réintégration, au paiement des indemnités de rupture s'il n'en a pas bénéficié au moment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eukor Car Carriers Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

À l'inverse, le manquement par le sortant à ses obligations d'information ne fait pas obstacle au transfert, à moins que le manquement rende impossible l'organisation de la reprise effective du marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10799

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10799 F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Vous participez activement à la démarche de co-développement initiée avec les SEM du réseau SCET : prospection, commercialisation et montages de produits communs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300951

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

LACABARATS, président Arrêt n° 951 FS-P+B Pourvoi n° A 08-13.050 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02179

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

seulement de ce service mais aussi du service commercial et qu'il a du procéder au remplacement définitif de l'intéressée par une autre salariée de l'entreprise immédiatement après le licenciement de

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7fc

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a évoqué et dit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201654

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, de l'autre, le préjudice subi par la « victime » supposée du manquement ; qu'au cas présent, la société d'assurance-vie Cardif Lux Vie faisait valoir que la sanction de la prorogation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00502

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

de la société Rigida ; qu'en réponse, la SCI du Centre rappelait que son locataire était la société Rigida et non la société Rigida International et qu'il appartient au mandataire de procéder à l'enlèvement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100875

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100840

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

ouverte en droit portugais ; qu'en énonçant ensuite que la traduction partielle des textes de droit portugais produite par la société Chapier ne lui permettait pas d'apprécier si le droit portugais ouvrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00050

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

En l'espèce, dans la mesure où le préjudice d'anxiété subi par le salarié découle, non pas de l'obligation de sécurité édictée par l'article L. 4121-1 du code du travail, mais du manquement contractuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101398

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

En vertu de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France télécom, la personne morale de droit public France télécom a été transformée en une entreprise nationale soumise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00294

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 I - 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00904

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

d'invoquer à son profit le non-respect, par le prestataire de services d'investissement, de l'obligation de couverture ; qu'en décidant néanmoins que la couverture des opérations boursières sur les marchés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Christophe X..., Mme Anne X... et Mme Y...

Source officielle

Page 15 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.