Il ressort de ces éléments que la faute professionnelle qui peut être reprochée à M.

des salariés menacés de licenciement ; qu'il n'est pas tenu, en revanche, d'indiquer aux autres sociétés du groupe le nom, l'âge ou toutes les expériences professionnelles de chacun des salariés dont

chargé d'une fonction d'accueil attribué par l'URSSAF, et qui, aux termes de l'avenant du 13 novembre 1975 explicité par lettre-circulaire de l'UCANSS du 1er mars 1978, concerne "lemploi de qualification

bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an, l'employeur ayant l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié au poste envisagé, dès lors que ce poste est compatible avec la qualification

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

Panther et SPBH et que la supériorité de sa propre expérience professionnelle était attestée par sa promotion en qualité de ‘‘directeur des ventes'', par une note interne du 10 novembre 2011 de la direction

comparée à celle d'autres salariés placés dans une situation identique ou comparable à la sienne, c'est-à-dire ayant à l'origine la même ancienneté, les mêmes diplômes, les mêmes fonctions, la même qualification

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

civile ; alors, d'autre part, qu'une clause de non-concurrence n'est licite qu'à la condition que le salarié conserve la possibilité d'exercer des activités correspondant à sa formation et à son expérience

professionnelle et de la nature du commerce exercé, principalement avec la Chine, ne peut sérieusement soutenir qu'elle ignorait le caractère contrefaisant des marchandises litigieuses, une obligation

la qualification B 17 est attribuée à un professionnel spécialisé de par sa formation ou très expérimenté dans son domaine d'activité, et qui a constaté que la salariée n'avait jamais eu de fonction d'encadrement

l'activité professionnelle de Pierre-Jean Z... au seul regard de la nature des fonctions exercées par le contribuable, sans rechercher concrètement en quelle qualité il les exerçait, et en particulier

société Peugeot Citroën Automobiles (PCA), alors, selon le mémoire, que : 1 / le juge d'instance qui relève d'une part que le salarié exerce depuis le 1er Juillet 1997 la fonction de technicien expérimenté

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle

5 janvier 1976 par la caisse d'allocations familiales de la région parisienne selon contrat à durée indéterminée en qualité d'agent spécialisé ; qu'ayant été titularisée agent technique hautement qualifiée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

applicables à la métallurgie imposaient de ne se fier qu'aux expérimentations directes et non aux conjectures théoriques et que les essais de traction avaient montré que la charge de rupture était plus

) (A) ; - attribution du coefficient de qualification correspondant au niveau d'emploi du salarié (B) ; - détermination du nombre de points d'expérience acquis par la prise en compte de l'ancienneté réelle

correspondent a priori aux postes disponibles afin de s'assurer de la compatibilité de leurs compétences, expériences et aspirations professionnelles avec les caractéristiques du poste proposé et d'attribuer