SYNDIC demande à la cour de : - réformer partiellement le jugement déféré ; - dire irrecevable ou non fondée l'intégralité des demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société K...

19.274 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

(la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon appartenant à Mme Y... , a acquis le 12 mars 1990 la part indivise de la société Urbinvest

tige 4 et l'agrandissement 6, et elle est sensiblement plus large que l'agrandissement 6 »(colonne 2 lignes 4 à 10), ce qui accrédite la thèse selon laquelle cet élément 6 qui forme une embase ou un rebord

T..., gérante de droit, il ressort suffisamment de ce qui précède, en premier lieu, et nonobstant les vaines contestations de la défense, que M. C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la fondation Saint-Jacques le 21 mars 1983 en qualité d'" économe de deuxième

Par ailleurs, il ressort des arrêtés visant le fonctionnement des crèches mais aussi du règlement intérieur que celles-ci étaient fermées certains mois ce qui est confirmé par les bulletins de salaire

[L], le chiffre d'affaires de la SCP n'a pas connu de baisse significative, les variations s'expliquant par des mouvements de clientèle et la conjoncture économique, de sorte que cette dernière, qui ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle

des bénéfices annoncés dans la commission de reprise ; que la société Intermarché fait justement valoir que c'est la société ITM Nord qui a racheté les titres aux époux X... et que c'est de cette même

; que la directrice commerciale de GLAXO expose que le laboratoire a également réagi en baissant ses prix : "Il fallait réagir(...) et adapter notre niveau de prix à l'offre de FLAVELAB.

l'ARCEP ayant refusé d'examiner la partie de la demande de l'opérateur alternatif se rapportant à la période antérieure au 4 février 2008, l'arrêt retient que la finalité de son intervention exclut une remise

Il n'avait donc que très peu de marge de manoeuvre dans les réformes structurelles à apporter aux sociétés SAF et SUPERGROUP.

, elles n'ont fait qu'illustrer le mécanisme de la fraude incriminée, décrit de manière précise et circonstanciée : qu'ainsi il a été expliqué :- qu'une société portugaise, dépourvue de structure, de

X... a fait assigner la SCP en réparation du préjudice causé par le dépôt d'appel tardif consistant en la perte d'une chance d'obtenir la réformation du jugement rendu le 16 octobre 2003 ; Sur le premier

de totalement nouvelles alors que, précisément, le salarié sollicitait l'application des règles contractuelles fixées entre les parties et qui ne prévoyaient pas de répartition du chiffre d'affaire réalisé

Y... a poursuivi sa mission par l'intermédiaire d'une nouvelle structure, l'Atelier d'architecture Vecteur 4 ; que le lot charpente bois, menuiseries extérieures, menuiseries bois et cloisons sèches a

Il transmet les enjeux politiques, économiques et sociaux, les orientations politiques auprès du réseau.

en paiement de dommages-intérêts ; que la société Darnell est intervenue à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupe Prévoir fait grief à l'arrêt de réformer

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