cause réelle et sérieuse, de rappel d'indemnité légale doublée, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors : « 1° / que le médecin du travail n'a pas à se prononcer

compensatrice de congés payés correspond à 10 % de la somme de 1 766,36 francs accordée à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier, février et mars 1996, que le moyen n'est pas fondé ; Sur

les indemnisations déjà accordées aux salariés dans les accords transactionnels, à savoir les indemnités versées au titre des reliquats de jours de congés payés acquis et non pris jusqu'au 31 mai 2010

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires pour la période du 12 au 18 octobre 1989 et d'indemnités de congés payés

d'indemnité légale de licenciement, de 431,21 euros au titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, de 43,12 euros au titre des congés payés afférents, de 21,84 euros de rappel

salariée, peut donc inspirer le régime applicable pour l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail ; qu'en effet, un salarié en congé ou en RTT ne peut participer

E... diverses sommes à titre de solde de salaires pour la période du 12 au 31 août 2013, des congés payés afférents et de l'indemnité compensatrice de congés payés, et pour les autres salariés, de la condamner

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre de rappel de salaire pour la période du 21 septembre 2009 au 7 octobre 2010, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés

salariée, peut donc inspirer le régime applicable pour l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail ; qu'en effet, un salarié en congé ou en RTT ne peut participer

fois devant la Cour de Cassation est irrecevable ; Sur le premier moyen en tant qu'il vise le rappel de salaires : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande

de salaires, 608 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et 17.576 € à titre d'indemnité légale de licenciement, outre la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de salaire, 5 739,59 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 4 300 euros au titre des heures supplémentaires, 430 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents

de salaire, congés payés afférents, 13e mois, et indemnité de requalification, ainsi que pour fixer le montant des sommes dues à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis, indemnité

X... un rappel de 7 jours au titre des années 1989 à 1993, alors, selon les moyens, d'abord, que la société Ugine division d'Usinor Sacilor accordant à ses salariés travaillant en feux continus, un congé

ne saurait être calculé un quelconque repos compensateur à ce titre ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié réclamant une réparation au titre du repos compensateur pour le travail effectué le

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et de congés payés y afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappels de salaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que peu important les modalités de récupération convenues avec

de le débouter par conséquent de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui verser certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et repos compensateur, de complément d'indemnité de congés payés

Ce manquement ouvre droit pour le salarié en cas de rupture du contrat de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.