qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

Toutefois, sans attendre, et dans le cadre du schéma gérontologique départemental publié en fin 2002, nous nous sommes employés à trouver un repreneur pour cette activité.

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et des indications

X..., employé depuis le 3 avril 1956 en qualité d'aide-poseur par la société Cadiou, a été, à partir du 16 février 1990, en arrêt de travail pour maladie professionnelle consécutive à une dermite du ciment

cet objectif soient appropriés et nécessaires ; que caractérise une discrimination indirecte l'emploi exclusif de travailleurs masculins à un poste en raison de sa pénibilité affichée, lorsque les femmes

approprié à ses capacités et aussi proche que possible de l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que des mutations, des transformations de postes ou un aménagement

Nous avons donc demandé au Docteur B... de bien vouloir se prononcer sur trois postes éventuels de reclassement possible sur la base de 31, heures par semaine, à savoir : - un poste d'employée commerciale

seul le poste d'employé administratif était compatible avec l'état de santé du salarié ; qu'en retenant que l'employeur n'avait pas procédé à une recherche effective et loyale de reclassement dans la

Y... sollicite sa relaxe en l'absence de lien de subordination, de versement d'une rémunération et d'élément intentionnel ; qu'il fait en particulier valoir qu'il n'a jamais « recruté » M.

pour avoir contrevenu à la clause de non-rétablissement stipulée à l'article 16 du traité de nomination de son époux, qui, en cas de décès de l'agent général, étendait aux ayants droit ayant perçu ou réclamé

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1226-2 du Code du travail l'employeur doit proposer à un salarié déclaré inapte à son emploi un autre emploi approprié à ses capacités en prenant en compte les

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Qu'ayant constaté que le salarié qui avait, lors de la rupture de

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

, la cour d'appel a retenu que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, en proposant à cette salariée un poste de reclassement qu'elle avait de bonnes raisons de refuser dans la

Le reclassement s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui occupé ou sur un emploi équivalent.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.