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[B] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-17.331 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Société

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989, qui a condamné : 1°) pour complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux

de prêt, le Crédit Logement, caution, qui exerçait son recours personnel ne pouvait se voir opposer par les époux [T] les exceptions et moyens opposables au créancier principal comme la disproportion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la cession de créance intervenue entre le FCC et la société NACC, relative à la créance contre la société Horeca, lui était opposable et d'avoir jugé, en conséquence

, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 341-4 du Code de la consommation, applicables compte tenu de la date des cautionnements, que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un cautionnement

L'allocataire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'il résulte de l'article L. 332-5 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la cause, c'est-à-dire celle antérieure

créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante

d'un créancier professionnel sont réputées non écrites si l'engagement de la caution n'est pas limité à un montant global, expressément et contractuellement déterminé, incluant le principal, les intérêts

de la société EAS à la société Coges, et que s'il existait réellement une créance antérieure au redressement judiciaire d'EAS à l'encontre de la société TAGB de Guinée-Bissau, il n'appartenait pas à la

L'arrêt constate que la caution s'est substituée aux emprunteurs à la suite de leur défaillance et exerce un recours sur les sommes demeurant dues par ceux-ci au titre du prêt. 7.

Mmes [S] et [B], prises en leur qualité d'héritières de [D] [S], a été déclarée irrecevable, faute pour le liquidateur d'avoir déclaré sa créance dans le délai de l'article 792 du code

cautionnement simple, la caution solidaire ne peut venir opposer au créancier les exceptions qui sont personnelles au débiteur principal et qu'ainsi l'engagement de caution en date du 14 février 2005

été constituée, non pour exercer l'activité d'exportateur d'alcools correspondant à l'objet social déclaré par ses fondateurs et pour les besoins duquel ce cautionnement avait été donné, mais dans l'unique

Z... et Mme Y..., et en le déboutant par suite de ses demandes de paiement dirigées contre ces derniers, motif pris de ce que l'annulation du contrat de prêt entraînait celle des cautionnements, la cour

pas fondé à se prévaloir de cet acte de cautionnement; que cette analyse n'est pas contre battue par la discussion concernant le rejet définitif des prétentions de la banque populaire du Sud qui

ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus tels qu'ils sont indiqués dans la déclaration de la caution, dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'a pas à vérifier

née antérieurement au jugement d'ouverture à l'exception du paiement par compensation de créances connexes ; que la banque invoque une cession de créances cédées et ce en vertu de l'article L. 313-24

contre le créancier est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de son engagement allaient être mises à exécution du fait de la défaillance