pourvois n° U 21-20.778 et V 21-20.779 contre les arrêts n° RG : 20/00194 et 20/00197 rendus le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges l'opposant à l'union de recouvrement

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale l'ayant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de

de terres agricoles dont une partie est exploitée directement, ont formé opposition à une contrainte qui leur a été délivrée par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Toulon pour le recouvrement

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 L'union de recouvrement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement

charges sociales instituées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et a émis, le 19 avril 1999, une mise en demeure aux fins de recouvrement

société anonyme, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

alors que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales d'allocations familiales considère qu'il s'agit d'un complément des sommes payées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.268 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

B..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse Organic de Franche-Comté, les conclusions de M.

anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire, service Tram, harmonie mutuelle, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 2] ont formé