à la Compagnie industrielle d'applications thermiques (société CIAT) un ensemble de matériels destinés à la réalisation d'une centrale de traitement de l'air dans ce Centre hospitalier, dont elle a assuré

violation des articles 575-6, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs, d'une part, que "l'administrateur au redressement

Daniel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Par jugement du 11 juin 2015, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la SCOP Seafrance, suite à la cessation, à effet au mois de juillet 2015, tant des contrats d'affrètement

le reversement à Air Inter du produit des ventes de titres de transport des mois de juin et juillet 1994, a été déclarée par le bureau IATA, en "défaut de paiement", cette procédure impliquant, pour les

François Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

préconisés par l'expert ; que ceux-ci ont été confiés à la société Sud injection, assurée auprès de la société SMABTP ; qu'à l'occasion de cette deuxième expertise, le Cabinet languedocien d'expertise

prévenu a répondu d'une infraction en sa qualité de dirigeant d'une personne morale, laquelle a seule bénéficié de l'infraction, seule la personne morale, à l'exclusion de ses dirigeants, est tenue d'assurer

; qu'il résulte des pièces de la procédure que les échanges écrits entre le conseil de Michel et Marie-Christine Y... et les vérificateurs ne sont intervenus qu'après les notifications de redressements

Z... a été engagé le 10 septembre 1991 en qualité de chauffeur-livreur par la société Nacqui distribution; que cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le

motifs que les seules irrégularités affectant les opérations administratives préalables à l'engagement des poursuites pénales, susceptibles de conduire à l'annulation de la procédure par le juge judiciaire

judiciaire, n'a pas procédé à la reprise du matériel et à la remise en état du toit ; que des échéances du prêt demeurant impayées, le prêteur a prononcé la déchéance du terme et assigné en paiement

qu'il résultait de la comparaison des activités visées aux polices respectives des sociétés Sisap et Sopar avec celles prévues dans le devis descriptif que ni l'une ni l'autre de ces sociétés n'était assurée

D..., administrateur judiciaire substitant M.

X..., géomètre-expert, assuré par la société AXA, puis, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études générales et de coordination (société BEGC), assurée par la société Groupe des assurances

, Mme [Y], en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire des sociétés [H] Blms et Pn béton [Localité 5], ainsi que M.

. ; "alors que l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire constitue un préalable nécessaire à l'exercice des poursuites du chef de banqueroute ; que faute d'avoir précisé

[Z] et les mouvements financiers observés sur les comptes de la SARL [1], dont l'objet social est l'hôtellerie et la restauration, placée en redressement judiciaire le 26 février 2013, de la société [2

[J] de son intervention à l'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'association ARAST et de sa reprise d'instance en lieu et place de M.

judiciaire, puis, le 23 septembre 2015, en liquidation judiciaire, la SCP PL... ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 6.