de son travail ; que soudainement, le 16 juillet 1993, l'employeur constate de prétendues violations du contrat de travail par le salarié, qualifiées de graves et se met à le sanctionner sur-le-champ

par l'inspecteur du travail par une décision du 11 mai 2005, annulée par le ministre du travail le 7 novembre 2005 ; que le salarié qui n'avait pas été réintégré, a saisi en référé le conseil de prud'homme

X... et Y... avant le 2 février 1998, et que, d'autre part, ils lui ont interdit de comprendre en quoi le comportement des salariés avait été abusif, ceux-ci ayant refusé toute solution leur permettant

à une salariée qui refuse toute proposition, de trouver un poste le plus proche possible de ce que souhaitent le médecin du travail et la salariée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé les différentes

Or, par courrier reçu le 7 avril 2016, vous avez catégoriquement refusé notre proposition.

. ; que le salarié, qui a refusé cette affectation, a été licencié le 31 mai 1991 par la société Secma pour avoir refusé, après mise en demeure, de se présenter sur son lieu du travail à Y... ; que le

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte ainsi des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié avait été licencié le 21 août 2000 pour avoir refusé d'accepter un poste de travail qui lui

; que la cour d'appel a violé l'artice L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que le refus par le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail n'entraîne pas, à lui seul, la rupture

durant ses heures de travail ; qu'en se fondant sur ce motif, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que le salarié

par le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle de la part de l'employeur n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail

alors, selon le moyen : 1 / que si les articles L.231-8 et suivants du Code du travail autorisent le salarié à suspendre l'exécution de son contrat de travail, cette prérogative unilatérale ne saurait

société Azur nettoyage voulait modifier le contrat de travail de Mme X... en contestant sa qualification alors, d'une part, qu'à supposer que l'employeur ait contesté la qualification de la salariée,

l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la

refus qu'aurait opposé le salarié à de telles offres ; que la cour d'appel qui, pour affirmer que M.

de nullité tirée de l'omission du préliminaire de conciliation, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du travail institue une exception à l'obligation du préliminaire de conciliation

de refuser d'effectuer un travail en exécution d'un ordre de l'employeur ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les deux salariés avaient refusé d'exécuter l'ordre à eux donné par l'employeur d'effectuer

, obligeaient l'employeur à tenir un décompte quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire

que pour les contrats entrant dans le champ d'application de cette disposition, c'est-à-dire pour ceux conclus en vue de l'exécution par le salarié d'un travail déterminé; que tel n'est pas le cas des

; alors enfin que le refus par un salarié d'obtempérer à un ordre de son supérieur est un acte d'indiscipline qui, en dehors de la circonstance exceptionnelle visée à l'article L. 231-8-1 du Code du travail

corrélative de la société d'opérer une retenue sur les frais de déplacement relevait du pouvoir de direction de l'employeur ; que le refus du représentant de poursuivre l'exécution du contrat de travail