Y..., architecte ; que les travaux de gros oeuvre, charpente, couverture ont été confiés la société Vasseur construction ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné M

sus des désordres tenant à l'insuffisance de largeur des passages dans le local professionnel et à l'absence d'un ascenseur, l'expert a relevé d'autres non-conformités et malfaçons engageant la responsabilité

915 459 garantissant "la responsabilité civile des promoteurs de construction immobilière" et, d'autre part, de la société JB Promotion, par deux polices, l'une n 32 159 983 pour la responsabilité décennale

conçue par la société STAT, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en ne s'expliquant pas ainsi qu'elle y était invitée, sur la responsabilité

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la SARL Bati Chablais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances groupama

l'assureur dommages ouvrage du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre pour que soit déterminé, d'une part, si les désordres affectant l'ouvrage relèvent de la garantie dommages ouvrage et de la responsabilité

Q... invoque la réception tacite pour voir reconnaître la responsabilité décennale de l'architecte et de l'entreprise prestataire des travaux ; mais que l'expert judicaire R... indique dans son rapport

pour 20 %, et la société Apave parisienne prise en sa qualité d'organisme chargé d'une mission de coordination SPS, pour 20 % », la cour d'appel, qui a énoncé dans les motifs de sa décision que la responsabilité

chargé de déposer une demande de permis de construire et qui néglige de joindre ces documents au dossier commet une faute engageant sa responsabilité ; qu'en dégageant l'architecte de toute responsabilité

N... et les associés de la SCI, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 67 597,68 euros au titre des travaux d'achèvement, alors « qu'en dehors des garanties légales, la responsabilité de l'architecte

X... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société GGF soutenant que l'architecte avait commis une erreur de conception, engageant sa responsabilité contractuelle, en ne prévoyant

d'y réaliser une opération immobilière, la société Investissement et développement, devenue la société Conseil négoce et patrimoine, a, par contrat du 3 juillet 2000, confié à la société Arcature, architecte

par son sous-traitant pour engager la responsabilité de l'architecte et s'exonérer de sa responsabilité ; qu'en revanche, il résulte du rapport d'expertise que, malgré les dispositions du CCTP, ni la

W... avait envers eux une responsabilité contractuelle en matière de conception et de conseil dans le domaine du chauffage ; qu'en s'abstenant totalement d'examiner la responsabilité de l'architecte à

.- D..., architecte, reprochant à la SCP X..., Y..., Z... et associés, société d'avocats, d'avoir commis des fautes lui ayant fait perdre une chance d'obtenir, en appel, une décision plus favorable que

Olivier Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Batibois Pen Ar Bed, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , immatriculée au

de l'immeuble, est censé faire intervenir des prestataires choisis pour leur compétence, il soutient que la société Isambert est seule responsable de ce choix malheureux, de sorte que les 15% de responsabilité

par cette dernière, ce qui est pour le moins paradoxal ; que l'intéressé a été débouté de son instance civile par jugement du 27 octobre 2011 alors qu'il contestait être impliqué au titre de sa responsabilité

La compagnie MMA n'invoque pas son absence de garantie de la responsabilité de l'architecte dans le cadre de la police unique de chantier.