X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action de la Caisse, alors, selon le moyen, que les organismes sociaux ne peuvent, en saisissant eux-mêmes le tribunal des affaires de sécurité sociale

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse Organic des non-sédentaires

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte

..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, au profit de M.

– qui n'a pas contesté ses différentes mises en demeure devant la commission de recours amiable – était donc recevable à former devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale une action en nullité

le tribunal des affaires de sécurité sociale le 11 août 2000, du rejet implicite de son recours amiable, il s'est désisté de cette instance le 31 juillet 2001 et a déféré devant le même Tribunal, le 2

compétent ou des formes requises pour sa saisine, a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours ; que le jugement énonce qu'il a été rendu par « le tribunal des affaires de sécurité sociale

[U] réitérées verbalement à l'audience, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers a derechef violé les articles R. 142-20-1 et R. 142-20-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que l&apos

est ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 mars 1997 et le 28 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de M.

des affaires de sécurité sociale (Marseille, 10 janvier 1994), saisi par requête de la Caisse en date du 26 juin 1990, l'a déboutée de sa demande; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir

.., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 28 octobre

de ce recours ; que ce délai expirait le 19 août 2013 ; que la société disposait d'un délai complémentaire de deux mois pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'elle a saisi le tribunal

[N] a relevé appel devant la cour d'appel de Paris d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 9 octobre 2018, dans un litige l'opposant à son employeur, la société Rhodanienne de négoce

organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans les délais

[Y] [E] pour la raison que, par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort du 31 juillet 2003 confirmé partiellement par arrêt de la cour d'appel de Belfort du 24 septembre 2004,

de ressources de l'année 1999 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Douai, 22 janvier 2003) a débouté la Caisse de sa demande aux fins de condamnation de l'assuré au paiement de la somme

de ressources de l'année 2000 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Douai, 22 janvier 2003) a débouté la Caisse de sa demande aux fins de condamnation de l'assuré au paiement de la somme

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.