, et compte tenu de la localisation actuelle des désordres évolutifs, nous avons été conduits à envisager une reprise partielle selon plan joint en annexe une telle reprise partielle ne saurait bien entendu

Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

publique relative au caractère objectif et informatif de la publicité », tout en relevant « l'impression incontestable de plaisir (...) liée à l'éclat de la couleur du breuvage, et à l'expression de satisfaction

connexité, joint les pourvois n°s 92-15.549 et 92-15.842 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que Jean X... a exercé, du 19 mai 1965 au 5 novembre 1984, l'activité à temps partiel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES

X... s'en était rapporté et avait donc obtenu satisfaction de ce chef en première instance ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que M.

que lors du voyage en Egypte, du 1er au 9 décembre 1990, aucune difficulté ne s'est élevée entre elle et certains membres du groupe et que les attestations produites aux débats établissent leur satisfaction

X... devait obtenir une satisfaction dont le texte législatif critiqué ne peut qu'avoir pour effet de le priver intégralement ; que l'on est donc en présence d'une ingérence caractérisée du pouvoir législatif

X... selon lesquelles la déclassification partielle de sa parcelle en zone N ne correspondait pas à l'usage qui allait en être fait par l'expropriant, la cour d'appel, qui a relevé que devenant un parc

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Cassation partielle M.

société Pouvreau reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la vente était devenue parfaite au motif, selon le pourvoi, que l'option, prévue après deux mois d'essai et à défaut que le matériel ait donné satisfaction

sociétés Les Fontaines et Cap Gémini ont assigné la société Bouygues en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le versement de la prime de satisfaction

que l'employeur n'avait pas fixé ses objectifs ; qu'en statuant ainsi sans fixer elle-même les objectifs du salarié par rapport aux éléments de la cause, et sans regarder si le salarié avait donné satisfaction

PAS FAIT DROIT A LA DEMANDE RELATIVE AU PREJUDICE D'AGREMENT ; " AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL A EXACTEMENT EVALUE A 480 000 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AU TITRE DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE

que la cour européenne des droits de l'homme ne pouvait statuer qu'après épuisement des voies de droit interne à un Etat, la Cour étant saisie, dans cette affaire, dans les limites de la cassation partielle

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

59 734 euros HT, tandis que cette somme correspondait au paiement survenu au titre des seules factures émises du 1er janvier au 30 septembre 2016 pour un total de 56 200 euros ainsi qu'au paiement partiel

Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement