de vérification de sa comptabilité le 27 novembre 1992, pour des opérations devant débuter le 10 décembre suivant ; que ce premier avis a été retourné à l'expéditeur, faute d'avoir été réclamé dans le

refusait que cette audience soit tenue, comme il était envisagé, en visio-conférence ; que compte tenu du refus par la personne mise en examen du recours à la visio-conférence, le 5 septembre 2017 un second

. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

inhérente au poste » et que si dans un premier temps, elle s'est rapprochée de la médecine du travail pour demander des précisions sur cet aménagement qui ne lui a pas répondu, elle a explicité après le second

Selon les paragraphes 25 et 31 de la circulaire PERS 846, l'obligation de motivation ne vise que la lettre notifiant la sanction à l'issue de la seconde phase de la procédure disciplinaire et la lettre

indemnités journalières, sauf pour lui à justifier d'une pathologie différente ; Que le 15 avril 2004, la société LECOT, alors en possession de l'arrêt de travail établi le 29 mars, et en l'état du second

AUX MOTIFS PROPRES QUE « s'agissant du second avis d'arrêt de travail, que la SNCM admet qu'il respecte les dispositions légales mais prétend qu'il a été déposé de manière frauduleuse, pour anticiper les

l'entretien préalable le 2 décembre 2008 pour le 15 décembre 2008, mais il ne l'a pas menée à son terme, tout comme il a engagé des recherches de reclassement qui n'ont pas abouti ; que dès lors le second

limites du litige, telles qu'elles sont déterminées par les conclusions respectives des parties ; qu'aucune des parties ne sollicitait l'infirmation du jugement de première instance, ayant ordonné un second

d'accusation peut, lors du règlement de la procédure, se prononcer sur tout moyen de nullité proposé par les parties ou soulevé devant elle ; que, dès lors, le mis en examen restait recevable après un second

et limitation du port de charges et à une aptitude à des démarches administratives : accueil, organisation, surveillance, téléphone, travail de bureautique ; que le salarié a, postérieurement à un second

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, qui, après avis d'un second comité régional, a reconnu le caractère professionnel de la maladie et déclaré la prise en charge inopposable

être considérée comme une visite de reprise, peu important que le salarié ait continué à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant, qu'il appartenait donc à l'employeur à compter du second

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du tribunal d'instance de Cayenne en ce qu'il a condamné l'association Maison des réseaux à verser la somme de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2009), que M. X...a été engagé le 1er septembre 1983 par M.

, d'autre part, les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé ; que l'ensemble de ces documents doivent être communiqués selon les modalités fixées par le premier ;

au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement et le jugement entrepris confirmé sur ce point ( )" (arrêt p.6, p.7 alinéas 1 et 2) ; ET AUX MOTIFS supposés adoptés QU'"après le second