VFD fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 8 février 1995) d'avoir annulé le premier tour, premier collège, des élections du comité d'établissement qui s'est déroulé en son sein

Jacques Chauche était antérieure à l'ouverture de la session ; 3) " alors que, selon les articles 245, 250 et 251 du Code de procédure pénale, les assesseurs du président de la cour d'assises sont désignés

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 10 janvier 1997, Mme X... a été désignée par le syndicat Force ouvrière en qualité de déléguée syndicale au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mlle Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

attaqué (tribunal d'instance de Dreux, 29 août 1994) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation par l'Union locale CGT, le 14 juin 1994, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale, alors, selon

René Cros en remplacement de ces magistrats pour assister le président de la cour d'assises au cours de la session devant s'ouvrir le 19 janvier 1998, sans constater l'empêchement de ces derniers pour

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de L'Autorité des marchés financiers, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montbéliard, 22 mai 2001), M.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Poitiers, 13 mars 2018) que, par acte du 30 janvier 2007, M.

astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert France, d'avoir annulé l'ordonnance entreprise pour défaut de pouvoir du demandeur, alors, selon

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher