son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société

AVAIT PARTICIPE, AU COURS D'UN MOUVEMENT OUVRIER LE 18 JUILLET 1959, A UN MEETING AYANT EU LIEU SUR LES CHANTIERS DE LA SOCIETE DONT LES GRILLES AVAIENT ETE FERMEES ET LES ACCES INTERDITS, ALORS QUE L'ARTICLE

, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [...] , représenté par la CPAM de Moselle, mandataire

DE MARBRES LIVREES PAR CETTE SOCIETE A LA MARBRERIE MAGES, AUXQUELLES IL PARTICIPAIT AVEC DES OUVRIERS DES DEUX ENTREPRISES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'ACTION EN

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE X...

agricoles s'est rendu dans les bureaux de la société Compagnie des Bananes dont Payen était le gérant ; qu'il avait préalablement expliqué à ses ouvriers que s'il n'avait pu payer leur salaire, cela résultait

par la société Sidrom Srl ; que ces sociétés dirigées par M.

prévues par l'accord de participation en vigueur ; que l'article L. 2242-12 du code du travail inclut à ce titre la participation dans le bloc de la négociation annuelle obligatoire ; que la société a

une requête du 12 juillet 2012, le syndicat Alliance ouvrière a saisi le tribunal d'instance de Puteaux afin d'obtenir la condamnation de la société Elres à lui communiquer la liste électorale, ainsi

Randstad France, 10°/ à la société Randstad, ayant toutes deux leur siège [Adresse 28], 11°/ à la société Select TT, dont le siège est [Adresse 28], 12°/ à la société Aintérim, société d'aménagement

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, de la société

cours d'une grève déclenchée au mois de juin 1983 aux établissements Delsey, un certain nombre de grévistes ont bloqué les accès de l'usine à partir du 14 juin ; qu'à la suite des protestations des ouvriers

Y..., la société SEMO avait recruté un responsable de groupe le 27 avril 2012 et que la société Aqua Pyrénées avait recruté un assistant administratif des ventes ; qu'en jugeant que l'employeur avait parfaitement

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pro B20, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour

[M] et [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tereos France, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

société pendant l'année 2016.

X..., a été engagé le 5 avril 1965 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de l'entreprise Gérard, dont le siège social est à

X... a été engagé en 1961 en qualité d'ouvrier de laboratoire par la société des Usines chimiques Rhône Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia recherches et technologies et occupait, avant

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Europe News, société