X..., ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Holding 2000 et Editions Chronique, demeurant ... et en tant que de besoin ..., 4°/ de la société Editions Chronique, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Neressis, société anonyme, dont

Y... et publié par la société Editions Albin Michel, a assigné M.

X... a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section industrie), au profit de la société Editions Plein Nord, société en nom

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 5, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986

siège est ..., 2 / de la société Atlen, dont le siège est avenue Georges Rodenbach 4 B 10030 Bruxelles (Belgique), 3 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 4 / de la société Editions

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société d'éditions de Canal plus et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61198

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDITIONS LEGISLATIVES et ADMINISTRATIVES ELA, dont le siège est ... (15ème), en cassation

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de la société Editions Atlas, société anonyme, dont le

Patrick B... , - La société Editions des arènes, civilement responsable, contre l'arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 16-82.610), en date du 25 avril 2017, qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions

Y..., lui-même en examen à propos des mêmes faits, a assigné la société Editions Maréchal-Le Canard enchaîné, responsable de la publication, pour atteinte à la présomption d'innocence à son endroit ;

Eska n'avait pu être trompée sur la nature et la portée de ses droits ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Editions Eska aux dépens ;

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

Z..., les sociétés Editions Albin Michel, Infomédia et Maxi livres profrance se sont engagées à procéder, directement ou par l'intermédiaire de la société Florangeoise de participation, à l'acquisition

X... a été engagé par la société Editions Atlas, suivant un contrat à durée déterminée du 20 décembre 2004, pour la période du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 inclus, en qualité d'assistant logistique

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Editions Max Brézol, de Me

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REFUSER D'ACCUEILLIR L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DE LA SOCIETE EDITIONS AUBANEL, EDITEUR D'UNE EDITION DU DICTIONNAIRE

cassation joint à la présente décision et invoqué à l'encontre de l'arrêt attaqué, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

Editions Montparnasse (W 07-21.115) et de la société Lobster films (X 07-21.553) : Attendu que les sociétés Editions Montparnasse et Lobster films font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 15 février