automobile auprès de la société Camat, aux droits de laquelle est venue la société Assurances générales de France (AGF) IART, ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la

), société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances venant aux droits de la société l'Assurance Dentaire, dont le siège social est ..., 2 / M.

du contrat d'assurance ; que le tribunal après avoir joint ces deux instances, a déclaré prescrite l'action de la société Eurofil, venant aux droits de la société Général accidents, et l'a condamnée in

..., 4 / de la compagnie d'assurances Mutuelles de Seine et Marne, dont le siège est ..., 5 / de la société Azur assurances, venant aux droits des Assruances mutuelles de France, dont le siège est

Michel ; 5°) la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, industrielles et commerciales de la région du Limousin, parties civiles ; 6°) la société d'assurance Les Mutuelles

organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation des sociétés d'assurance, des courtiers ainsi que le grand public ; que s'estimant victime d'une pratique de boycott

: 1°/ de la société d'assurances Mutuelle Maritime du Morbihan et de Loire-atlantique (SAMMAR), dont le siège est ..., 2°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2018, rectifié le 7 février 2019), M. et Mme C... ont acquis un immeuble pour lequel ils ont souscrit une assurance habitation auprès de la société Assurances

[V] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Assurances Banque populaire IARD, société anonyme

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INTERESSANT UNE ASSOCIATION CONSTITUEE PAR LUI ; ORIENTE LES ASSURABLES ET LES SOCIETAIRES DE LA MUTUELLE VERS UNE OU PLUSIEURS AUTRES SOCIETES D'ASSURANCE ; QUE LA PLAINTE DEPOSEE ENTRE LES MAINS DU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-11.010 Demandeur : la société Les Adrets Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard Requête n° : 730/

[Y] et [T] [H], de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction

Sur le moyen unique : Vu les articles 49 et 77 à 79 de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Région parisienne du 15 juillet 1954 ; Attendu que

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, dont le siège est

relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; que la société Progerep, la société SMA et la société d'assurances Areas Dommages seront condamnées in solidum à payer à la société Euromurs la somme de

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(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

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