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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300298

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

siège est [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Président, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sergic, 7°/ à la société Depreux, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200196

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Habitations [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, le syndicat des copropriétaires Parking du [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, l'association Indivision

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9f

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

, 2e Section), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valsnow", dont le siège est à Val-d'Isère (Savoie), représenté par son syndic en exercice, la société Val-d'Isère agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L] [S], pris qualité de syndic de la liquidation de biens de M. [Z] [O], 2°/ à la société [U] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

çais que sur le recours en garantie de celle-cic/M. Y

60794b6a9ba5988459c43076

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une inondation s'est produite, en 1975, dans le sous-sol d'un immeuble en construction appartenant à

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1766

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

PIERRAT, pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CENTRE MEDICAL D'ANET, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., Clos de Reverdy, 7°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4d3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Daniel X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société GETI MONTPARNASSE, 4°) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310670

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Gérard Y..., 2°/ à Mme Paulette Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 117 B Le Mont-Serein, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe40b

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

E, F, G,, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société à responsabilité limitée SITG, dont le siège est ..., elle-même représentée

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a28

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Yves X..., administrateur judiciaire demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme des Etablissements Giraudet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310231

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583e7

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la CEDAC, attrait dans la procédure, a fait connaître qu'il appartenait à la société Peter Kaiser de produire au passif de la liquidation

Source officielle
CC

civ2

613721e2cd580146773f872e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur àla liquidation judiciaire de la société Ferm Bat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd580146774256f0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

par son syndic la société à responsabilité limitée Bastia immobilier, dont le siège est chez cette dernière ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101ae

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c32

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Yannick H..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Soplec, demeurant à Saint-Dié (Vosges), en cassation du même arrêt, au profit : 1 ) des 6 syndicats des copropriétaires des bâtiments

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed313

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

...Hôtel de Ville à Dunkerque (Nord), 2°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SNAP, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ecc

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

des biens de la société Polystrat, 8°) Monsieur C..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geron, 9°) Le Bureau d'Etudes pour la Construction de Pavillons actuellement dénommé Bureau

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bec

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

anonyme Pelle, dont le siège social est sis 34, faubourg Madelein à Orléans (Loiret), prise en la personne de son mandataire liquidateur M.

Source officielle

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