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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300298
21 mars 2019
siège est [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Président, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sergic, 7°/ à la société Depreux, société d'exercice libéral
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200196
6 mars 2025
Habitations [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, le syndicat des copropriétaires Parking du [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, l'association Indivision
6137227ecd580146773fda9f
19 juillet 1995
, 2e Section), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Valsnow", dont le siège est à Val-d'Isère (Savoie), représenté par son syndic en exercice, la société Val-d'Isère agence
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535
20 avril 2017
[L] [S], pris qualité de syndic de la liquidation de biens de M. [Z] [O], 2°/ à la société [U] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.
civ1
çais que sur le recours en garantie de celle-cic/M. Y
60794b6a9ba5988459c43076
26 juin 1984
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une inondation s'est produite, en 1975, dans le sous-sol d'un immeuble en construction appartenant à
61372128cd580146773f1766
12 décembre 1989
PIERRAT, pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CENTRE MEDICAL D'ANET, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., Clos de Reverdy, 7°) de M.
613720c6cd580146773ee4d3
30 mars 1989
Daniel X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société GETI MONTPARNASSE, 4°) de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310670
20 décembre 2018
Gérard Y..., 2°/ à Mme Paulette Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 117 B Le Mont-Serein, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice
6137228bcd580146773fe40b
13 décembre 1995
E, F, G,, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société à responsabilité limitée SITG, dont le siège est ..., elle-même représentée
6137212dcd580146773f1a28
10 juillet 1990
Yves X..., administrateur judiciaire demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme des Etablissements Giraudet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin
ECLI:FR:CCASS:2021:C310231
6 mai 2021
des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société
6079d34e9ba5988459c583e7
22 mars 1994
X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la CEDAC, attrait dans la procédure, a fait connaître qu'il appartenait à la société Peter Kaiser de produire au passif de la liquidation
613721e2cd580146773f872e
6 octobre 1993
X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur àla liquidation judiciaire de la société Ferm Bat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
6137266bcd580146774256f0
2 février 1999
par son syndic la société à responsabilité limitée Bastia immobilier, dont le siège est chez cette dernière ..., 2 / de M.
613723efcd580146774101ae
12 juin 2002
Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour
61372348cd58014677407c32
21 juillet 1999
Yannick H..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4 / de M.
61372203cd580146773f97f4
15 décembre 1993
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Soplec, demeurant à Saint-Dié (Vosges), en cassation du même arrêt, au profit : 1 ) des 6 syndicats des copropriétaires des bâtiments
613720aacd580146773ed313
30 novembre 1988
...Hôtel de Ville à Dunkerque (Nord), 2°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SNAP, demeurant ...
61372118cd580146773f0ecc
6 décembre 1989
des biens de la société Polystrat, 8°) Monsieur C..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geron, 9°) Le Bureau d'Etudes pour la Construction de Pavillons actuellement dénommé Bureau
613721a8cd580146773f5bec
14 mai 1992
anonyme Pelle, dont le siège social est sis 34, faubourg Madelein à Orléans (Loiret), prise en la personne de son mandataire liquidateur M.
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