, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Royal service, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Serres services, domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / de l'AGS ASSEDIC de Marche Limousin, dont le siège

rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Bati Brico Service, société anonyme, dont le siège est à Vendenheim (Bas-Rhin), ..., zone industrielle,

X..., la société MAF, la société Siaux, la société MAAF et le Bureau Véritas ; que la MAAF a appelé en la cause la société Novembal et la société Dépôt service carrelages ; que la société Novembal a attrait

La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon les arrêts attaqués (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

le litige l'opposant à la société Arvato service France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de [...] , défenderesse à la cassation.

, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° P 22-21.168 et G 21-22.401 contre deux arrêts rendus les 23 juillet

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société J2F services, société à responsabilité limitée, dont

Jean-François Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manutention service, dont

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2020), Mme [R] a été engagée le 10 septembre 2007 par la société Idex services, en qualité d'adjointe au responsable de facturation. 2.

à la société Presta services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

trouvée la société SITB, puis la société Atos Services, a réclamé à la société Techniques modernes de la traitance (TMT) le paiement de diverses factures pour des prestations informatiques et des livraisons

Pourvoi n° D 21-17.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

X..., engagé le 4 juin 2013 par la société Onet service Pau (la société) en qualité d'agent de service à temps partiel, était affecté sur le site de la trésorerie de B... ; que le 31 décembre 2013, le

de la société Néo services, 2°/ la société [F] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-13.619 contre le jugement

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société SWM services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés

[Z] a formé devant un tribunal d'instance opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Navy Service (la société). 2.

[S] a été engagé en qualité de chef d'agence, à compter du 1er mars 2017, par la société Lorraine services. 2.