Gaspare, contre l'arrêt n° 621 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

GG...Patrice, - HH...Didier, - II...Serge, - JJ...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour délit de séquestration, les a condamnés

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 29 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les monuments historiques, l'a condamné à 4 000 francs

B..., son caractère pénalement répréhensible et faire échapper M. X... autant que M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Claude Z..., solidairement avec les parties pénalement condamnées et avec Francis Y... et Alexandre X..., aux entiers dépens qui comprendront expressément le montant des frais et expertises pris en charge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

Robert, - TRAN X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 8 mois d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

allemand, des articles 113-7, 113-9, 321-1, 311-1, 311-4, 311-14, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, des articles 6, 7, 8, 188, 591, 593 et 692 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

dispensé de peine ; Vu le mémoire produit Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale

dispensé de peine ; Vu le mémoire produit Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale

dispensé de peine ; Vu le mémoire produit Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale

, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'abus de confiance, l'a condamné

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 1995, qui l'a condamné pour le délit d'homicides involontaires à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Melle H... coupable d'homicide et de blessures involontaires et l'a condamnée à des

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a