beaucoup de concurrents ; qu'il faut aussi signaler que la S.A S.P.M INTERNATIONAL BAZAR LAND revendiquait une expérience depuis 1989 et revendique des succès dans de nombreux magasins du même type (surface

. - Faire appliquer les procédures de contrôle d'accès aux entrées et sorties de la surface de vente vis à vis des clients, des fournisseurs, du personnel et des visiteurs ; - S'assurer que les

de l'Equipement que le gros oeuvre de la construction entreprise par X... se différencie du projet autorisé pour la modification des façades, son volume et son agencement intérieur, développant une surface

retient que le salarié qui disposait d'une grande indépendance dans la gestion de son emploi du temps, se borne à affirmer que sa présence était obligatoire sur toute l'amplitude d'ouverture de la surface

En l'espèce, l'expert expose qu'il y a eu une modification des facteurs locaux de commercialité pour les raisons suivantes : - réalisation de travaux en 2004 permettant l'agrandissement de la surface de

figure au cadastre section AW [Cadastre 2] et [Cadastre 5], d'une superficie totale de 1776 m2 environ, comprenant un parking en sous sol de 48 places, un parking en rez-de-chaussée de 22 places, une surface

Nous vous rappelons que si nous pouvons comprendre que vous saluiez vos connaissances, nous ne saurions pour autant tolérer que vous passiez ainsi de nombreuses minutes avec eux, sur notre surface de vente

sim selon les formulaires remis, relevant de la gamme des produits Entreprise au moins à hauteur de 70%, les abonnements Sfr devant représenter 80% au moins du total des abonnements vendus dans la surface

B..., de sorte que ce dernier a bien disposé des pouvoirs, de l'autorité et de l'autonomie nécessaires pour diriger l'hypermarché de Bruyères, comptant 100 salariés, de 3 534 m2 de surface de vente et

l'association et leur recouvrement ; que pour permettre la restructuration du centre commercial appartenant à la société Carrefour et la construction par la société civile immobilière CJM de nouvelles surfaces

Le bailleur conteste le calcul de la surface pondérée.

que toutefois, si les travaux de mise en conformité des lieux loués à leur destination contractuelle ne constituent pas des améliorations, les travaux d'aménagement entraînant l'accroissement de la surface

correspondant pas à un show-room spécifique à la marque Hyundai (jugement, p. 5 § 9) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux qui avaient aussi impacté la surface

d'objets divers ; qu'il est par ailleurs précisé dans l'acte notarié que la vente porte sur un fonds de commerce de vente de prêt-à-porter et divers, bien que certaines factures indiquent

manquement de l'employeur à cet égard susceptible de justifier la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci ; il n'établit pas que l'employeur n'aurait pas mis à sa disposition une surface

, la cour d'appel a fixé de manière définitive le montant de la créance de la société Direct distribution au passif de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur au titre de désordres sur l'aire de vente

février 2009 étant laissé au salarié ; cette nouvelle proposition a été refusée par ce dernier au motif que les tâches qui lui auraient été ainsi dévolues concernaient la présentation des produits à la vente

Ces postes sont principalement constitués par des emplois en Surface de Vente et en Caisse.