Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé sur les

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation d'assassinats

recueillis au cours de cette enquête administrative ont été rétractés ou contredits par d'autres témoignages ; Et attendu que l'arrêt retient que la signature par M.

lors des débats et du délibéré ; "alors que les décisions des chambres correctionnelles des cours d'appel doivent être rendues en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la

Daniel X... était tenu de " recueillir les informations nécessaires pour informer la société ACCE en connaissance de cause ", la cour d'appel, qui constatait que la société ACCE était l'auteur de l'opération

civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à treize ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... communique le témoignage de M.

les témoignages de Mme U...

bornée à énoncer que la remise effective était établie par les témoignages recueillis pendant l'enquête, sans constater que les meubles litigieux avaient été effectivement remis par Claude X... à Jacques

et qu'il lui a porté un coup ", la cour d'appel a dénaturé lesdits témoignages, en violation des textes susvisés ; " 2- alors que l'acte de défense doit être mesuré, c'est-à-dire proportionné à la

VALABLE EN LA FORME, PAR LEQUEL IL SE RECONNAISSAIT DEBITEUR ENVERS THOMSONN, EN VERTU D'UN PRET, UN TEMOIGNAGE DUQUEL IL ENTENDAIT DEDUIRE LA FAUSSETE DE LA CAUSE DE CET ENGAGEMENT, IL APPARTENAIT A LA

et Z... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 juin 2015, où étaient présents : M.

Or, il résulte de la quasi-totalité des témoignages versés aux débats, et même des propos de l'appelant déclarant aller voir quotidiennement sa soeur, que Mme H... avait régulièrement de la visite.

les témoignages de trente salariés du magasin de Castres à la fin du mois d'octobre 2011, d'autre part, qu'elle a établi une "synthèse" personnelle, appréciative, de ces témoignages

Sabrina m'a confié qu'elle avait également fait l'objet d'avances mais qu'elle avait immédiatement coupé court. Les autres membres de l'équipe sont des hommes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vin Y... a décrit la scène au cours de laquelle M. A... B... avait coupé un bout de peau sur le côté de l'orteil de Christophe Z... alors que celui-ci était debout sur un tabouret ; que M. A...