X... coupable : - déclaré le prévenu coupable de : - détention non autorisée d'arme et de munitions, - transport et détention non autorisée de stupéfiants, - rébellion à agents, - menace de crime

d'exploitation d'une installation nucléaire de base en violation d'une règle générale relative aux installations nucléaires de base et les a condamnés chacun à 11 plusieurs amendes ; "alors qu'en matière

au transporteur maritime, la société PT Mentari Sejati Perkasa ; que les marchandises devaient arriver à Rotterdam lin septembre 2002 ; que, le 8 septembre 2002, à 5 h du matin le navire KM Lautan Windu

[Q] était quant à lui mis en examen des chefs de transport d'armes ou munitions de catégorie A ou B en réunion, dépôt d'armes ou munitions de catégorie A ou B en bande organisée, transport, détention de

ensemble l'article L. 1224-3-2 par fausse application et le principe d'égalité de traitement par refus d'application ; Mais attendu, d'abord, que l'évolution générale de la législation du travail en matière

la fonction porteuse en sécurité ; qu'en outre l'existence de vices structurels tenant à la construction elle-même et à sa transformation au début du XXème siècle, a été constatée de manière non équivoque

la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'employeur n'avait pas satisfait à ses obligations en matière

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions » ; qu'en application

Selon ces dispositions, la loi du 5 juillet 1985 s'applique, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

demande ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que l'accident est survenu au cours d'une séance de formation permanente au tir, qui s'était déroulée sans violation des prescriptions en la matière

équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière

La société Cuif Cosmetics ne justifie d'aucune manière des recherches de reclassement effectuées postérieurement à l'avis d'inaptitude du 16 avril 2015 précisant que la salariée pouvait occuper un autre

ski de la station Val-Cenis pendant les heures d'ouverture de celle-ci ; " au motif qu'il a été constaté par les verbalisateurs que, pour rejoindre Lanslebourg, le prévenu a créé une situation dangereuse

X... a déclaré comme adresse " ... " ; que, le 26 mai 2010, l'huissier de justice chargé de lui remettre la citation à comparaître à l'audience de la cour d'appel du 6 octobre 2010, après s'être transporté

qu'il incombe à l'employeur d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux, et ou agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

est en principe une obligation de moyens à l'égard des participants ayant un rôle actif dans l'activité sportive pratiquée, elle devient une obligation de résultat lorsque l'activité sportive est dangereuse

ou de la nature des biens transportés ; b) le suivi et la facturation d'une prestation de transport de personne ou de marchandises ou d'une prestation de services directement liée à l'utilisation du véhicule

L'anomalie a été repérée par un autre opérateur qui a refermé la vanne avant que le ballon contenant de l'eau contaminée ne déborde ; lors du verrouillage d'un château de transport de matière radioactive

VICTIME, LA COUR, FAISANT DROIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC, A, APRES AUDITION DE L'ACCUSE ET DE SON CONSEIL, ORDONNE LE HUIS CLOS AU MOTIF QUE LA PUBLICITE DES DEBATS PEUT ETRE DANGEREUSE

d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que la responsabilité du gardien est subordonnée à la condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été, en quelque manière