Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en

de l'engin loué, préposé du propriétaire de matériel, lors de la conduite dudit engin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, qu'il résulte encore des constatations

de Mme X...- Y..., qui avait quitté la voie de circulation qui lui était réservée, et le véhicule conduit par M.

U..., conducteur du véhicule appartenant à la société Terraco, a précisé qu'au moment de la collision, la pluie avait cessé mais que la « route était glissante » et qu'il a « freiné peu sur une route mouillée

ne peut être affecté à la conduite d'un véhicule équipé s'il n'est pas détenteur d'une attestation de formation continue obligatoire de sécurité et que l'attestation de Monsieur Y... venait à expiration

AUX MOTIFS propres QUE le salarié, qui indique n'avoir plus été réaffecté depuis le 4 mai 2015 à la conduite du véhicule serviroute que ce soit comme chauffeur titulaire ou chauffeur suppléant se prévaut

IL LUI AVAIT ETE CONFIE ET DONC SANS AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE VEHICULE DE LA SOCIETE ETAIT HABITUELLEMENT CONDUIT, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, PAR

menace de sanction pour insubordination notifiée le 19 septembre 2014 à Monsieur [U] en cas de refus de conduite d'un véhicule autre que celui qu'il conduit habituellement.

menace de sanction pour insubordination notifiée le 19 septembre 2014 à Monsieur [M] en cas de refus de conduite d'un véhicule autre que celui qu'il conduit habituellement.

d'un véhicule impliqué, sans que puisse lui être opposé le fait ou la faute d'un autre conducteur, fût-il le préposé de l'employeur ou l'employeur lui-même; que, si la responsabilité du tiers est partagée

Z..., qui n'était ni le propriétaire ni a fortiori le conducteur du véhicule conduit par M. Y... ; que M.

Mulhouse et l'échangeur de Burnaupt, impliquant le véhicule conduit par M.

C... dans un courrier du 27 octobre 2010 adressé au directeur a indiqué avoir vu entrer à vive à l'allure dans l'enceinte du dépôt un véhicule Peugeot conduit par Mme J... laquelle était descendue du véhicule

que le véhicule conduit par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR SON VEHICULE, ALORS CONDUIT PAR SON PREPOSE PETIT, GEORGES X...

ou son conducteur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 450 euros d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

NON POURSUIVI DU VEHICULE ADVERSE, DANS LEQUEL SE TROUVAIT [K], ALORS QU'ILS ETAIENT TOUS DEUX PREPOSES DU MEME EMPLOYEUR, DECLARE CEPENDANT QUE, LE CHANGEMENT DE DIRECTION VERS LA GAUCHE OPERE PAR [P

X... engagé par la société Entreprise de travaux routiers le 6 mars 2007 en qualité de conducteur de travaux, a le 25 octobre suivant à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps

d'un véhicule automobile ; qu'ayant informé son employeur de ce qu'elle ne se trouvait plus en état de conduire, le médecin de travail devait, le 6 janvier 1984, spécifier que l'intéressée était "inapte

arrivant sur des wagons de chemin de fer, est tombée, le 17 septembre 2007, d'un wagon en rejoignant le véhicule qu'elle devait conduire ; que les conséquences de cet accident ont été prises en charge