Y... ; qu'à cet égard, la société Sita SO produit les rapports de vérification générale périodique du véhicule litigieux effectués le 27 mai 2008 et 8 octobre 2008, et les factures d'entretien et de réparation

Le second grief au soutien du licenciement de Mme O... est relatif à l'utilisation de son véhicule de fonction à des fins personnelles et notamment durant son arrêt de travail, au cours duquel elle a eu

, il est établi que le système de freinage du véhicule a dû être réparé après que sa défaillance soit survenue dans la journée qui a suivi la révision du véhicule dans ce garage G7 agréé par la COPAGAU

déplacement des apprentis; "aux motifs que la chambre de métiers avait détourné les excédents de subventions versées pour l'indemnisation des frais de déplacement des apprentis à la fin de chaque période

le cinémomètre ayant relevé la vitesse du véhicule de M.

Fabrice A... de faciliter l'exécution des agressions sexuelles commises sur la personne de Jessy B..., et plus largement sur les personnes des autres jeune stagiaires sapeurs pompiers, grâce au sentiment

que la dénonciation des autorités allemandes, opérée le 13 juillet 1995, fait état de liens entre les auteurs et non encore identifiés et Evelyne B... pour solliciter des mesures d'investigations concernant

hiérarchiques ainsi que des personnels transversaux comme par exemple les chefs de marché outillage ; que quant à la seconde période il fait état des faits et actes suivants : - avoir été « squizé » par

Channel Ltd (pièces n° 6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises, celles-ci partent du département de l'Isère (pièce n° 6-1)... que le droit de communication exercé auprès de France Télécom concernant

pour compenser le défaut de mise à disposition d'un véhicule de service ; que le plaignant n'a pu que reconnaître, vérifier et superviser puis signer les notes de frais ; qu'ainsi, l'infraction n'est

soumis à vérification ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance ou de contradiction, et d'où il résulte que le prévenu, spécialisé dans le contrôle technique des véhicules, s'est

[...] l'entretenir en bon état de propreté [,..] vérifier, chaque jour, les niveaux d'huile et d'eau [...] présenter le véhicule aux tranches kilométriques imposées pour vérification mécanique

le fond d'un dossier ; que le non-respect éventuel d'un tel principe ne saurait donc être invoqué à propos des juridictions d'instruction dont les décisions ne préjugent pas de la culpabilité des personnes

le véhicule Alfa Roméo de Bernard C..., ainsi que du crime de recel de vol avec arme commis à Lyon, concernant le véhicule Audi S3 de Jean-Michel D... ; "aux motifs que le véhicule Audi S3 volé le

du véhicule personnel ne relèvent pas d'une convenance personnelle ; que l'employeur doit apporter des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance séparant le domicile

[M] Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'elle critique le renouvellement de la mesure de géolocalisation du véhicule immatriculé [Immatriculation 4], et le quatrième moyen, proposés

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [Personne physico-morale 1] et la condamne

individuels en collaboration avec le responsable planning, manager le personnel, faire respecter les règles de sécurité et notamment la tenue du personnel, les horaires d'arrivée, de départ et de pause

Sauf pour les besoins de l'enquête concernant un accident causé par un véhicule automobile appartenant audit Conseil ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation de la circulation

à proximité en stationnement, ce temps de conduite constitue un temps de travail effectif qu'il convient donc de vérifier l'existence d'un accord entre l'employeur et le salarié concernant le stationnement