; que de même, l'acte de dénonciation du 24 juin 2009 a été remis à la demande de l'association agissant poursuites et diligences de son président sans autre précision ; que les extraits des procès-verbaux

public et obligation de démolition ; que le projet de reconstruction a bien été à cette époque porté à la connaissance de la municipalité des TROIS ILETS, ainsi qu'il ressort de l'extrait du procès verbal

directoire ainsi que la gestion du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (Fcpi) "Le portefeuille innovation", tout en précisant que la société CIC Finance restait son employeur ; QUE par procès-verbal

1991 » (arrêt, p. 8, § 3), sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions, p. 5, § 6, à p. 6, § 7 ; arrêt, p. 7, dernier paragraphe), si l'autorité de poursuite, qui avait signé le procès-verbal

novembre 2008, pour la première et le 5 décembre pour la seconde ; qu'il est par ailleurs apparu aux administrateurs, lors du conseil d'administration du 11 décembre 2008, ainsi que cela résulte du procès-verbal

arrêt maladie du 14 mars 2013 au 27 octobre 2013, elle était néanmoins présente lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société Aktiv Automobiles du 24 mai 2013, comme l'atteste le procès-verbal

LACOUT, gérant minoritaire, présentait au 31 décembre 2008, un solde débiteur de 38°545,03 euros résultant d'une prime d'émission dont le solde n'avait pas encore été versé à la société ; que le procès-verbal

groupe d'immeubles dénommé Résidence les hauts de Saint-Georges se sont réunis le 23 janvier 2014 en assemblée générale extraordinaire et, ainsi que l'a relevé le premier juge, il résulte du procès-verbal

n'ayant pas réussi les épreuves afférentes à celui-ci en mai 2000 et étant toujours désigné comme formateur 3 stagiaire dans son entretien d'évaluation en date du 14 juin 2001 ; qu'au surplus, le procès-verbal

d'abus de confiance, faux et usage de faux et un pourvoi en cassation aurait été formé), il n'en demeurerait pas moins que son dernier contrat de travail avec la société CAGIL, résultant du procès-verbal

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.845 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme B...

QUE la société SIRTEM ne démontre aucunement en quoi l'Association aurait donné à certains candidats des informations susceptibles de les avantager par rapport à d'autres ; - QU'il ressort du procès-verbal

[I] sur le procès-verbal des délibérations et les statuts de la Sarl Kiosque sushi (pièces 14 et 15) d'une part et celle figurant sur l'acte notarié du 11 août 2014 concernant la société LPS, l'état des

V... a été révoqué de ses fonctions de membre et d'administrateur de l'association ; que ce dernier a contesté en justice la régularité de ces convocations et délibérations ; Sur le premier moyen, pris

projets immobiliers pour lesquels la commune l'avait mandatée ou désignée comme concessionnaire ; que cependant, l'information a montré que s'agissant de l'extrait signé le 17 juillet 1991 d'une délibération

Jofo Pneumatik Gmbh dont Jofo France était la filiale française ; que les premiers juges ont cru pouvoir retenir Erhard X... dans les liens de la prévention en soulignant, d'une part, que le procès-verbal

liquidateur, demandeur à l'action en comblement de passif qui se prévalait du contenu des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration pour établir la faute des administrateurs qu'il incombait

que le principe d'une indemnisation et l'octroi d'une indemnité de l'ordre de 550. 000 € ont été envisagée, outre l'agrément pour une cession d'actions à concurrence de 1, 75 % du capital, le procès verbal

Sur les procès-verbaux de délibération du Comité Centrai d'Entreprise et des Comités d'Etablissements Dans le courant de l'année 1997, la société Chambourcy a fait part de son intention de procéder à

laisser latitude d'utiliser la drague dans des conditions dont les conséquences étaient mal connues et qui se sont révélées dangereuses ; " Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des procès-verbaux