le véhicule Yamaha piloté par M X...a touché légèrement le véhicule automobile Renault Mégane conduit par Mme Z..." ; que M.

, EN DECLARANT ENTIERE LA RESPONSABILITE DE X..., ALORS QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS LA FAUTE, QUI A CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, DE MONTER DANS UNE VOITURE CONDUITE PAR LE PREVENU QU'ELLE SAVAIT

transportés dans la voiture automobile conduite par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 janvier 2000), qu'un véhicule automobile appartenant à la société Fondis, assuré auprès de la compagnie UAP, a été percuté

circulation que dans la mesure où cette indemnisation n'incombe à aucune autre personne ou à aucun autre organisme ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que deux véhicules conduits respectivement

* il y a deux véhicules au foyer et un conducteur au foyer Le 2ème véhicule est une Renault Mégane conduite par X...

Ludovic X..., mineur, conducteur d'un cyclomoteur assuré auprès de la société MACIF, a été blessé dans un accident de la circulation à la suite d'une chute alors qu'il était suivi par le véhicule conduit

X..., assuré auprès de la société Prudence créole, et le véhicule qui le précédait conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que M.

, entre le véhicule conduit par Eric D... et le cyclomoteur monté par Damien Z..., qui circulait en sens inverse et tournait à gauche ; que ce dernier a été blessé ; Attendu que, pour réduire d'un tiers

conduite par M.

conduit par M.

PAR LA FEMME ET CELLE DE BIGNOLLES CONDUITE PAR VERDAGUER ; QUE LES DEUX VEHICULES QUI SE SUIVAIENT FURENT ENDOMMAGES ET DAME X...

avec le passage d'un véhicule établit, à elle seule, l'implication du véhicule dans la réalisation du dommage de la victime ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le véhicule, gêné par

ETAIT ASSURE POUR SA RESPONSABILITE CIVILE DE CONDUCTEUR AUTOMOBILE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABRI" ; QUE LE 5 JUILLET 1976 IL A SOUSCRIT AUPRES D'UN AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE UNE

; que si la perte de contrôle du véhicule peut constituer une faute susceptible de limiter ou supprimer le droit à indemnisation du conducteur victime en l'absence de circonstances de force majeure de

conducteur de la R. 4 entraîne la conviction de la Cour ; " alors, d'une part, que le délit de fuite suppose que le conducteur d'un véhicule venant de causer ou occasionner un accident, ne se soit pas

et d'immatriculation des véhicules automobiles achetés ; que certains plaignants ont passé commande de véhicules et ont versé soit des acomptes soit le montant de leur acquisition alors que le véhicule

B... était conducteur autorisé ; qu'en se bornant à dire que les victimes et le Groupe Drouot ne rapportaient pas cette preuve, sans rechercher quelles étaient en fait les conditions d'utilisation du camion

les condamnations prononcées en faveur des consorts X... ; " aux motifs que le véhicule de Mme X..., conduit par M.

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.