des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe à la partie demanderesse à l'action en contrefaçon d'établir la réalité de celle-ci ; que dès lors qu'elle avait établi le circuit

X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société

d'une comptabilité inexacte, établies sur le fondement d'écritures fictives et de fausses factures ; que l'intention coupable est établie dès lors que la preuve de la participation volontaire à un circuit

Attendu que le Directeur général des impôts fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure cicile

précédente décision pénale et violé les textes susvisés" ; Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

Romain Y... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait, sans Mme X..., à bord du véhicule Citroën Visa, conduit par M.

le garantir contre les accidents corporels qu'il pourrait subir en tant que conducteur, prévoyant une indemnisation en cas d'invalidité supérieure à 15 % ; qu'ayant été victime d'un accident de la circulation

Y..., a été blessé lors d'un accident de la circulation dont M. Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

Tahar X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société Azur assurances aux droits de laquelle vient la société Les Mutuelles

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., directeur salarié de la société Comap (la société) a été victime le 22 janvier 2003 d'un accident mortel de la circulation

Attendu que pour rejeter les demandes de la société Villefontaine, l'arrêt retient que cette société ne justifie ni de ce que la carte grise remise par la société Auto import pour légitimer la mise en circulation

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 4 novembre 1997, M.

G... a été percuté par celui assuré auprès de la société GMF et conduit par Mme W..., qui arrivait en sens inverse et se trouvait en dehors de son couloir de circulation ; que O...

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

X..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2017), qu'à la suite d'un accident de la circulation dont

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 janvier 1997, Mme O..., alors âgée de 12 ans comme étant née le [...] , a été blessée dans un accident de la circulation

(la victime), salarié de la société Hitachi Vantara (l'employeur), a été victime, le 18 mars 2005, d'un accident de la circulation ayant provoqué une fracture du pied, qui a été pris en charge au titre

E... a souscrit auprès de la même compagnie, dans le cadre de son précédent contrat, une annexe d'extension à la circulation au Canada et/ou aux USA pour le même véhicule, ce pour une période de circulation