originale et complexe et située sur un terrain d'accès et d'aménagement difficiles, était de l'ordre du double de la somme convenue ; qu'il ajoutait que, pour mener à bien une telle construction, une étude

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par ordonnance du 26 mars 2007, un juge des enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative aux fins de procéder à une étude

audit siège, 2°/ de la société Sacof, dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ du Centre Technique

d'exécution des ouvrages étaient très en retard sur le calendrier des interventions prévues par le bureau d'études, que M.

EXISTANT DANS LE PROGRAMME DU " GRAND PAVOIS ", AINSI QU'UNE MISSION GENERALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE PETIT ET GROS ENTRETIEN

août 2003, elle a réalisé pour le compte du GIE NDT expert (ci-après le GIE), qui s'était déclaré intéressé par son produit dans le cadre de la détection des défauts sur les carlingues d'avion, une étude

, le contrôleur technique est chargé de donner un avis dans les limites de cette mission, mais n'assure pas la conception, l'exécution et la surveillance des travaux ; qu'il ne saurait, dès lors, être

ALORS subsidiairement QUE l'engagement unilatéral du gestionnaire de réseau, souscrit dans sa documentation technique de référence publiée, de transmettre au demandeur une proposition technique et financière

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de maître d'oeuvre, est chargé d'une mission de service public, dont la finalité est de satisfaire l'intérêt général ; que le maître d'oeuvre ne se borne pas à donner ponctuellement un simple avis technique

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Techniques modernes d'automatisation, société par

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1989), que la société Soficogem, après avoir consulté, par un questionnaire technique, diverses entreprises, a, le 22 mai 1981, commandé un ordinateur

Vous ne m'avez pas confirmé que vous me paieriez de mes salaires pour mon travail pour votre étude et ce postérieurement à mon licenciement, soit depuis le 25 mars 2014 jusqu'à ce jour.

X..., engagé le 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique, statut cadre, par la société Y...

des différents brevets déposés montre, qu'effectivement, le problème consistant à modifier la largeur du sillon a été déjà étudié, rejoignant celui consistant à limiter la modification de la structure

ET DE SA FEMME, L'UN ET L'AUTRE INGENIEURS, QUE L'UN ET L'AUTRE ONT FAIT EN AMERIQUE DU NORD UN VOYAGE D'ETUDES DONT LES FRAIS ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE, QUE LE SIEGE DE LA FIRME SE TROUVAIT

maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1151 du Code civil ; 4° que la cour d'appel de Pau a déclaré la société Soletanche responsable à raison de la variante qu'elle a suggérée au bureau d'études

à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes d'indemnisation au titre de la reprise des désordres, du préjudice de chacun des copropriétaires pris individuellement et du remboursement des frais d'étude

X... a été engagé le 13 août 2001, en qualité d'ingénieur d'études, par la société Geci France ; que l'article 12 de son contrat de travail contenait une clause dite de secret professionnel, de confidentialité

Quentin Y..., dont le siège était précédemment ..., et actuellement Hôtel de la Feuillade, ..., 2°/ le Bureau d'études Omnitec, dont le siège était ..., et actuellement ..., 64320 Pau, en cassation