accepté la proposition de réalisation, pour un prix forfaitaire, des travaux de désamiantage présentée par la société Isotherma, excluant expressément les travaux, demandés dans le cahier des clauses techniques

pièce n° 12) ; que ces éléments déclaratifs ont été comparés à ceux résultant des déclarations souscrites, au titre des mêmes années, par la société Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que cette étude

inspecteur ; que le 29 septembre 2004, il a été déclaré apte à l'exercice du métier d'inspecteur du recouvrement ; qu'à la suite de son agrément, son poste a été classé au niveau 6, dans la filière technique

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

B... présentée par la société Spie Sud-Ouest qui se fonde sur l'absence, objet de ses dires successifs demeurés sans réponse, d'investigation de la part de cet expert sur l'étude réalisée par la SNC C.

Pour ce faire, nous vous proposons de vous installer dans le bureau des coachs et du staff technique du secteur professionnel, au 3e étage des bureaux administratifs, pour mener à bien vos activités.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, Attendu que pour condamner Savy, directeur technique de la société "Eleveurs Réunis du Centre-Ouest"

X... s'est senti aux prises d'une responsabilité morale, technique et juridique qu'il ne pouvait assumer, au manque de moyens suffisants mis à sa disposition qu'il ne cessait de rappeler à sa hiérarchie

tendance à rester dans son bureau et à traiter les problèmes à distance, son absence sur le terrain ne lui permettant pas d'asseoir son autorité sur ses collaborateurs et de connaître les installations techniques

fixées par l'autorité administrative ; Mais attendu que l'arrêt, par des motifs non critiqués, retient que l'architecte X..., qui avait étudié le projet sur les plans architectural et hydraulique, n'avait

de recherche-développement, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 7 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ; 9° Services comptables, d'audit et de tenue de livres ; 10° Services d'études

Maillet X... dans ses conclusions, si, alors que le projet de construction se heurtait à d'importantes difficultés, aussi bien financières, administratives que techniques, les architectes avaient entrepris

X..., architecte, la société Centre d'études et de prévention (Cep) étant désignée comme bureau de contrôle ; que les travaux ayant débuté en avril 1992, ont été interrompus ; que le syndicat, après désignation

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que celui-ci, professionnel de la construction, chargé d'une mission complète de conception et de direction des travaux, a omis de faire procéder à une étude

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bureau d'études

conclu que l'eau de la source est saturée en sulfate de calcium, indépendamment de l'exploitation de la carrière ; Que le simple fait que la société Placoplatre ait payé l'étude faite par le Burgeap ne

Ou peut-être d'un (mauvais) esprit de contradiction systématique du bien-fondé des avis formulés par le contrôleur technique, avis devenus gênants car ils mettent en évidence l'incapacité de la maîtrise

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1986) que la Société immobilière d'équipement commercial de la Dame Blanche (SICDAB), ayant pour gérant statutaire la Société d'Etudes