B] UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION A [Localité 1] MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 144000 FRANCS ; ATTENDU QUE [B] NE S'ETANT PAS ACQUITTE DU MONTANT DE SES LOYERS, LES CONSORTS [W] L'ASSIGNERENT EN RESOLUTION

, tendait à faire prononcer la résolution de la vente et retenu, sans modifier l'objet du litige ni dénaturer les conclusions, que Mme A... était elle-même redevable à cettte date d'une certaine somme

, la faculté d'option entre la résolution du contrat et son exécution forcée, avaient poursuivi, contre les époux Y..., une procédure de saisie ayant abouti au paiement des sommes dues, la cour d'appel

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, COMME LE CONSTATE L'ARRET, LA CONDITION QUI N'A PAS ETE REMPLIE CONSTITUE UNE CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Y...), a fait délivrer à ceux-ci, le 16 avril 2002, un commandement de payer la somme de 15 026,13 euros représentant les arrérages échus de la rente, puis, les a assignés, le 28 octobre 2002, en résolution

spectacle, ainsi que de leur demande de résolution judicaire du bail ; 1.

contenue au bail du 26 mars 1975 en violation de l'article 1134 du Code civil, que, 2°) la citation en justice du 6 février 1986 avait suspendu l'effet résolutoire de la sommation du 6 janvier 1986

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril 1999) que la Société les grands travaux du biterrois (SGTB) a demandé la résolution

X... a fait citer la société Sud Buroreprographie devant le tribunal de commerce en résolution de la vente d'un photocopieur ; que cette société lui ayant restitué le prix payé, il a conclu que sa réclamation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005) et les productions, que se fondant sur un précédent arrêt du 31 janvier 2001qui avait prononcé la résolution

[O] les a assignés en résolution des contrats et en réparation de son préjudice ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne

par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme [K] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, tendant à la résolution

(la banque) ; que, les travaux de l'immeuble n'ayant jamais été achevés et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de prêt et

qu'après avoir demandé la résiliation du contrat pour dysfonctionnement du site et cessé de régler les échéances mensuelles à la société Locam, Mme X... l'a assignée, ainsi que la société Comm, en résolution

une expertise en référé, M. et Mme B..., invoquant des dysfonctionnements persistants de la ventilation et un manquement de la société à son devoir d'information et de conseil, l'ont assignée en résolution

société KS logistique a opposé à la société Negsys un manquement à son obligation d'information et de conseil et demandé l'annulation du contrat pour vice du consentement et, à titre subsidiaire, la résolution

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Fremo de sa demande en résolution de la vente formée avec la Sci M3 et de l'avoir condamnée, après compensation des créances

l'assemblée générale et soumises au vote des copropriétaires (résolutions 16-1 à 16-4 de l'assemblée générale) ; que les premiers juges ont également justement relevé que seule la nullité des résolutions

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme R..., qui avait acquis de Mme O... un véhicule automobile pour le prix de 850 euros, qui s'est révélé impropre à son usage, a saisi le juge de proximité en résolution

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 25 juillet 2013 et, subsidiairement, de ses résolutions n° 8 et 10.