Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt

invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation, également

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer au Fonds de garantie des dépôts la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

L 4614-12 du code du travail, ensemble l'article L 4612-8 du code du travail.

Qu'aux termes de l'article 1733 du code civil, le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie soit arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction, soit que

irrecevables en application de l'article 564 du code de procédure civile. 13.

particulières, expressément invoqué par la société COSTA (conclusions, p. 5), que contrairement à ce qui était prévu à la fin du premier paragraphe de l'article 6, les réparations prévues à l'article

article 2261 du code civil.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de l'Oisans et M. et Mme X...

[V] », la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société HEXAOM, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QU' il incombe au salarié sollicitant un rappel de salaires

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L. 212-1-1 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 3171-4 du Code du travail.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., veuve Y....

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Martenat, qui

-8, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, d'autre part, que la cour d'appel a constaté que les faits

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 452-3 du

les organismes pouvant faire appel, la cour d'appel a violé les articles 546, alinéa 2, et 679 du nouveau Code de procédure civile, R.167-6 et R.167-7 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en la

1134 devenu 1103 code civil, ensemble l'article L. 112-4 du code des assurances.