PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris, déclaré les sociétés BHP et Q...

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à la société une indemnité de préavis et des dommages-intérêts

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture des relations commerciales avec la société DIGIT n'était imputable ni à la société TECNAX, ni à la société

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. R... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. B...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour MM. Patrick et Sébastien X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. R...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR autorisé M.

Y... à exploiter les terres, objet du bail, de sorte que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme D... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. La société Betec Licht et M.

Y... et la SCP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution d'un contrat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu

illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour de la société Messageries du Midi.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Novacyt PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir