Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la CRCA de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a perçu des indemnités journalières

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en Provence, 21 juin 2013), rendu

), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Suzanne Z..., demeurant ...

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Alimentaire Moissagaise (SAM), société

(2e), ..., 2°/ les Assurances générales de France, dont le siège est à Paris (2e), ..., BP 6602, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2005), que la Caisse autonome nationale

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997

au profit de la société Micro Mega, dont le siège est 5, ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B..., décédé en 1992, demeurant ... de Baigorry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole

cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège

A..., Yves X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre