AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le quatrième moyen, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Claudette X..., épouse A..., pour recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

ceux concernant la réparation des travaux, les frais de concours d'appel d'offres, les frais liés à la reconstruction du bâtiment, les frais liés au branchement du gaz, à l'apposition de plaque sécurité-incendie

(Gironde), 3 / Mme Marguerite Y..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), le Centre

la deuxième, pour complicité de banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 979,61 euros d'amende ; - la troisième, pour recel de banqueroute, à 30 489,80 euros d'amende ; - le quatrième

manque en fait ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

au remboursement des frais de M.

Z... la somme qu'il réclamait au titre des dépenses de santé prétendument restées à sa charge sans répondre à ce moyen essentiel des conclusions du demandeur, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Quote-part des avantages consentis au CCE : 114 800 francs (personnel mis à disposition, subvention pour frais de comptabilité, copies et diffusion de comptes-rendus), 9.

ne sauraient être accueillis ; Qu'ainsi les moyens ne peuvent être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et

ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code, en ce que la décision attaquée

ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code, en ce que la décision attaquée

son hospitalisation ; que Dominique Y... a subi diverses blessures ayant entraîné 6 mois et demi d'incapacité totale de travail ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de la partie civile : Sur le moyen