Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Y..., commerçant à l'enseigne "Stop car", domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux A..., M.

n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Darnal fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article

: Attendu que la société DAS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux consorts Z... la somme de 62 241,88 euros, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6-2 du contrat conclu le 18

S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2017), que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyen, pris en sa première branche, et cinquième moyens 5.

[E] et la société ADL font grief à l'arrêt du rejet de la demande de cette dernière en paiement de dommages-intérêts au titre de son préjudice économique alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2016), qu'à l'occasion

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi du conseil national de l'Ordre des pharmaciens : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

et sursis à statuer sur sa demande d'indemnité pour rupture des relations commerciales établies, la cour d'appel, par le second arrêt attaqué, a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en ses

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

résultant de la rupture d'un accord portant sur la conclusion d'un contrat de franchise entre les parties ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Hitier fait

Y... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale constituée entre les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution, alors, selon le moyen : 1 / qu'à peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... des sommes au titre de rappel de prime d'ancienneté, de congés payés y afférents, outre une prime d'ancienneté pour les mois d'août, septembre, octobre et novembre 1996, alors, selon le moyen :