Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les personnes, qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre

X... et Y... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., la SCI Sanchez-Ruiz, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2009), que Mme X... a confié à un architecte la réalisation de plans et

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 2000), qu'en 1986, les

de porter remède aux désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer la lettre du 29 mars 1978 et violer l'article 1134 du Code civil, dire que l'entrepreneur ne s'était

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 janvier 2010) que par contrat du 20 juin 2005,

DE L'IMMEUBLE CONTIGU A USAGE D'HOTEL, A ASSIGNE MME Z..., LES ARCHITECTES ET LES ENTREPRENEURS PRECITES AINSI QUE LES ASSUREURS DE CES DERNIERS, EN REPARATION DES DESORDRES PROVOQUES, PAR LES TRAVAUX,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 30 janvier 2006) qu'un jugement

A..., architecte, et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire L'arrêt attaqué encourt la censure ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 1998), que la société civile immobilière Hôtel

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, sise ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y..., architecte ; que cet entrepreneur a sous-traité à M.

Y..., se plaignant de désordres, a assigné l'architecte en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... et son assureur, la société MAF, alors, selon le moyen : 1°/ que l'étendue des obligations dont est tenu l'architecte envers le maître de l'ouvrage ne dépend pas du mode ou du montant de sa rémunération

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux d'agrandissement d'un pavillon, par trois marchés forfaitaires ; qu'un litige étant survenu en cours de travaux, l'entrepreneur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

: Attendu que la SCI reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son action en garantie contre les architectes et l'entrepreneur, alors, selon le moyen, "que les architectes et l'entrepreneur qui exécutent un