du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

en contrat de travail à durée indéterminée.

; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, qui est recevable : Vu les articles L. 1242-1, L. 1242-2 2° et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

D... par un contrat de travail et que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître des demandes formées contre elle, alors : « 1°/ que les lois entrent en vigueur à la date qu'elles fixent

X..., directeur d'agence à la BNP Paribas, a formé devant le conseil de prud'hommes le 16 juillet 2001 une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour modification unilatérale de son

de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des primes impayées et des salaires dus jusqu'au terme du contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'AGS et

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

TSF entendus dans la procédure ne déclare qu'André X... ou Christian B... se comportaient en employeur ou en prestataire de travail temporaire ; "que le lien de subordination du contrat de travail

: 1 / que les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes d'un contrat ; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu entre M.

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

du code du travail ; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

du régime des travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-1 du code du travail, la contre-indication relative à l'exercice de tout travail après 22 heures conduisait nécessairement à envisager une

L. 1142-1 3°, L. 1144-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code du travail ; Réponse de la Cour 5.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation sérieuse et dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un employeur établi hors de France