unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434 2 et

unique de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000 1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434 1, L. 434

Examen des moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

E... la somme de 107 835,55 euros, compte tenu des provisions versées alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident de la circulation

A... et les Mutuelles du Mans ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation

), ..., défendeurs à la cassation ; Mme B... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours un moyen unique

Y..., l'exposant) d'un accident de la circulation au titre de son préjudice corporel, cette somme étant mise à la charge de l'administrateur provisoire de la succession vacante du responsable de l'accident

de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie Assurances générales de France, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation également annexé au

principal rend sans objet le pourvoi incident éventuel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; CONSTATE que le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; Condamne la société Assurances

Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par M.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Marc B..., demeurant "Le Desaix A", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

spécialement motivée sur le second moyen annexé du pourvoi principal qui est irrecevable et sur les deux moyens annexés du pourvoi incident qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Antoine Z... avait souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie Le Continent, a été victime d'un accident de la circulation ; que Michel Y... étant décédé, M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident