de travail du salarié ; qu'il résulte de la lettre du 28 décembre par laquelle la SMACL a proposé à ses salariés d'adhérer à une convention de conversion que le "tassement du développement du sociétariat

X... pour notamment diffamation publique envers un fonctionnaire public ; qu'en retenant à l'encontre de ce dernier une faute grave ayant justifié la rupture de son contrat de travail, aux motifs notamment

en contrat de travail.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-21.204 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale-section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

contre elle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de la société Marcq Hôtel, réunis : Attendu que le salarié et la société Marcq Hôtel font

fourni jusqu'au mois de juillet 1997, avec les intérêts conventionnels, et à voir constater que la rupture du contrat a été brutale et fautive, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

son travail", édicté au paragraphe 2, sous a, de celui-ci, doit être interprété de façon large, alors que le critère du siège de "l'établissement qui a embauché le travailleur", prévu au paragraphe 2,

formé par : - La société Omicron Protection, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée

; que Mme [AX] utilise des éléments de la vie privée de la salariée : arrêt de travail pour dépression et cardiopathie liée au stress, de janvier à fin mars 2011, date de fin de son contrat, qui n'est

X..., alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 91-43.898 formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Les Cantarelles, bâtiment ...

du travail et 1382 du Code civil ; 2 / le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement devant former sa conviction au vu des éléments fournis

1985), a pris acte le 9 avril 1984, de la rupture du contrat de travail du fait de M.

ses pouvoirs et viole les textes et principes cités aux moyens" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour René Y..., pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien et des articles

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une prise d'acte de la rupture du contrat de travail la décision du salarié de rompre le contrat de travail pendant la période

de la société Paluel Marmont banque (la société) ; qu'ayant refusé d'être mutée dans un GIE du groupe, son employeur a, par lettre du 25 février 1992, pris acte de la rupure de son contrat de travail

Selon les dispositions de l'article L 1237 —11 du code du travail « l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

au même groupe de sociétés, de mettre fin au contrat de travail du salarié ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir que la rupture du contrat de travail de M.

Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés de la société de la rupture de leur contrat de travail pour force majeure; que ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés de la société de la rupture de leur contrat de travail pour force majeure; que ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande