Y... a été engagé, le 1er décembre 1982, par la société France plongée, en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes ; que, par lettre du 22 juillet 1987, il déclarait prendre acte de la rupture

K..., a été engagé le 10 mars 1998 par la société Time and Diamonds, qui a pour filiale la société TA diffusion, sous le statut de voyageur représentant placier. 3.

moyen de cassation proposé pour Albert D..., pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 121-1 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal, défaut et contradiction de motifs

Y..., engagé en juillet 1984 en qualité de voyageur représentant placier par MM.

, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que l'Att reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec la société Generali

agences, l'une en Italie, pour diverses prestations prévues sur place, l'autre en France, dénommée Bailly voyages, avec laquelle elle a conclu un contrat ayant pour objet l'affrètement d'un aéronef et

Y..., voyageur représentant placier au service de la société française du registre Aigle (la société), mise le 26 octobre 1981 en règlement judiciaire a fait l'objet le 10 juillet 1986, au cours de la

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le représentant de commerce dont le contrat est suspendu du fait de maladie ou d'accident, dûment constaté par certificat

X... a été engagé le 9 août 2004 en qualité de voyageur représentant placier par la société Distri K, aux droits de laquelle vient la société K par K ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 juin

X... n'établissait pas l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si l'intéressé ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du statut légal, qu'il revendiquait, de voyageur représentant

[U] [S], engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société [1] en qualité de voyageur-représentant-placier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat

[J] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP), à compter du 15 juillet 2014, par la société Toute la protection du Massif central (TPMC). 2.

légaux, 2 / Mlle Edith Z...

X... a été embauché par contrat verbal le 10 avril 1990 par la société CIPE France, aux droits de laquelle se trouve la société ADT télésurveillance, en qualité de voyageur représentant placier ; que son

5 816, 25 euros, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 7313-13 du code du travail a pour objet la réparation du préjudice que cause au représentant la perte de sa

A... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1984), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2023), la société Berner a engagé Mme [J] en qualité de voyageur, représentant et placier (VRP) à compter de janvier 2011. 2.

, représentant, placier exclusif ; que, licenciée le 18 octobre 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi de

X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Club parfum fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. Lubanzadio X....