FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANK SADERAT IRAN, société de droit iranien, dont le siège pour la France est à Paris (2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. X...

, qui n'ont pas été convoquées à l'audience, peuvent seules se prévaloir de cette omission pour faire annuler le jugement ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu

Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Cochez Levage, société anonyme, dont le

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... M..., domicilié [...] , 2°/ à M.

ET 3E MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR Y...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, et d'autre part, un moyen de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° P 92-18.849, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2011), que les 25 avril

X... a interjeté appel de ces décisions ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis au passif de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

février 2003 pour obtenir la restitution de l'acompte versé à la signature de la promesse ainsi que des dommages-intérêts démontre que M.