Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur les quatrième et cinquième moyens 7.

territoriale était liée au lieu de dépôt des déclarations, était également juridiquement compétent le service qui aurait dû les recevoir, cette compétence étant étendue à la vérification de la situation

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que l'organisation de la Sécurité sociale vise à garantir à tout individu des prestations

Examen des moyens Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, proposés pour M.

Miloud X... avaient contribué à aggraver l'insuffisance d'actif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision à l'égard de ceux-ci ; que le moyen, inopérant en ses deux premières branches, est mal

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la CRPI fait grief à l'arrêt (Grenoble, 11 avril 2000) d'avoir décidé que la Chambre n'avait pas violé les dispositions légales concernant la publicité

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 3.

X... a fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... n'a pu obtenir l'intervention technique de la société IBC pour y remédier ; Sur les premier et second moyens, pris chacun en leur première branche : Attendu que la société IBC France fait grief

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leur première branche, réunis Enoncé des moyens 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche : Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 3.