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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216bcd580146773f3951
26 juin 1991
B..., demeurant ... à Jouy-le-Chatel (Seine-et-Marne), 2°/ de la société de Promotion de Commerce Gastronomique, domiciliée ... (8ème), 3°/ de la Société Générale, ... (8ème), défenderesses à la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200268
2 mars 2017
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200269
le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège
comm
61372414cd58014677411f75
20 mai 2003
A du Code général des impôts ; 2 / que le lieu d'imposition d'une entreprise à l'impôt sur les sociétés et, corrélativement, à la taxe sur le chiffre d'affaires est celui de son principal établissement
cr
61372544cd5801467741c546
9 février 1994
civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582
8 novembre 2017
1 du code de procédure pénale : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02345
24 octobre 2017
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00249
3 mars 2021
L'avantage fiscal prévu au 1 s'applique également aux souscriptions en numéraire au capital d'une société satisfaisant aux conditions suivantes : a) La société vérifie l'ensemble des conditions prévues
613725d4cd58014677420d26
11 mai 1999
14 1, 15 7, 3 1 du règlement CEE 3821 du 20 décembre 1985, et des articles 1, 3, 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, et de l'article 3 al.1, 2, 1 du décret n B6-1130 du 17 octobre 1986,
61372642cd580146774242cb
14 mai 2003
civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SELARL AMARDEIL
613725a8cd5801467741f8ff
9 octobre 1997
par la société une charge indue ne correspondant pas aux intérêts sociaux; que le dirigeant d'une société ne peut, en outre, pas invoquer de prétendues compensation pour justifier ses prélèvements
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00414
4 avril 2023
[V] et la société ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicides involontaires, pratiques commerciales trompeuses et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure
ECLI:FR:CCASS:2017:C200278
3 840 euros, à la société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182
3 février 2021
Faits et procédure 1.
6137261ccd5801467742308b
19 février 2003
Bernard X... coupable d'abus de biens sociaux à raison de la perception par la société Pargetec de la somme de 2 691 500 francs provenant de la société Dumoutier et Massetat ; "aux motifs que Bernard
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
le commerce et l'import export de tous produits en gros ou au détail ; que cette société a fixé son siège social à Roucolias 24620 Peyzac le Moustier ; que cette société a pour associés jusqu'à l'exercice
613726a3cd58014677427482
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00250
M. et Mme D... font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le caractère déductible des charges exposées par une société holding pour réaliser ses activités d'animation dépend de la reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00217
22 février 2017
appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, venant aux droits de la Banque populaire du Midi, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
Z... n'ont acquis leur lot qu'en décembre 2005, et d'autre part, la société Gecko, acquéreur d'un local à usage commercial, participait aux assemblées générales de l'AFUL, alors même qu'elle était dispensée
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