Z..., 4°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société

par les responsables des groupes pirates aux utilisateurs des serveurs télématiques ; qu'à ces agissements, devait s'ajouter la vente de machines en provenance des pays d'Extrême-Orient, capables de copier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2008), que la société Alliance développement capital (la société AD capital

rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz

Z... et la société AGF vie devenue la société Allianz vie font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2008), d'avoir confirmé ce jugement ; Attendu que le devoir de conseil de l'assureur impose

clients de SELECT TT devenus clients de ces sociétés ; que l'ordonnance prévoyait aussi que si les huissiers rencontraient des difficultés dans la sélection des éléments recherchés, il procède à une copie

un refus de solliciter un complément d'expertise ou une contre-expertise, Mme X... a assigné en indemnisation Mme Y..., laquelle a appelé en garantie son assureur, la société AGF, devenue la société Allianz

allumée ; que M.

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle ; que ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes

16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société FB & MB, (nom commercial : société Alliance

pas que les actes ou pièces annulés en application de l'article 174 du Code de procédure pénale soient retirés d'un dossier d'information, classés au greffe de la cour d'appel et ne figurent pas en copie

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme ASSURANCE GROUPE DE PARIS "AGP", dont le siège est ..., 2°) La société ALLIANCE

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

rémunérant en fonction de l'appréciation qu'elle portait sur la qualité de ce dernier" ; qu'en se prononçant ainsi, bien que l'attribution d'une gratification, relevant du pouvoir discrétionnaire du co-contractant

s'échapper, s'enfermer dans les toilettes et changer son slip sali par l'éjaculation; que de retour dans la chambre, Lionel X... l'avait à nouveau attrapée et caressée; qu'elle avait actionné la sonnette d'alarme

mère, déclarations à l'audience du docteur Z...), rien ne contredit les affirmations de Josselyne Y... sur les circonstances dans lesquelles elle indique avoir découvert des rougeurs suspectes sur le corps

de son pouvoir discrétionnaire, procéder à la projection du scellé n°79, PV 410 du 21 avril 1992 de la brigade territoriale de Vervins, à savoir une cassette vidéo VHS sur laquelle est enregistrée la copie

[S], assuré auprès de la société Allianz, M. [R] a fait une chute dans le puits de jour de l'escalier du bâtiment. 2. Après la réalisation de mesures d'expertises en référé, M.